Recordon Luc · Nationalrat · 2004-03-15

Wortprotokoll

Ainsi donc, puisque nous avons décidé de travailler dans la précipitation, allons-y! Tentons néanmoins de faire quelque chose de mesuré.

La proposition de minorité que je vais développer s'inspire du même principe sans doute que celle de la minorité I (Rey), mais elle est plus limitative. Je crois en effet que passer à l'as l'entier de la progression à froid est probablement un peu brutal. Ma proposition de minorité II consiste donc, dans son esprit, à limiter les effets de la progression à froid dans la mesure où ils ont déjà été pris en considération par le paquet fiscal. Pour ce faire, il faut considérer trois catégories de contribuables:

1. ceux qui, avec le paquet fiscal, obtiennent déjà plus en pourcentage que ce que donnerait la compensation de la progression à froid. Pour eux, je propose de ne rien ajouter au titre de la compensation de la progression à froid, cette fois-ci!;

2. ceux qui obtiennent une déduction fiscale en vertu du paquet fiscal, mais pas autant que ce que la compensation de la progression à froid donne pour eux actuellement. Je propose de les faire simplement monter jusqu'au niveau de ce que donne pour eux la compensation de la progression à froid;

3. ceux qui n'obtiennent rien du tout dans le paquet fiscal ou qui sont même péjorés. Là, la compensation de la progression à froid doit s'effectuer normalement.

Ces trois catégories de contribuables et ces trois traitements différenciés correspondent aux trois phrases qui figurent dans la proposition de la minorité II que j'ai développée et que vous avez sous les yeux.

Il s'agit bien entendu d'une disposition transitoire, puisque cela concerne uniquement l'opération de compensation de la progression à froid qui doit s'effectuer spécialement, cette fois-ci, à cause de la coïncidence temporelle avec le paquet fiscal.

Je me permets d'ajouter que cette proposition est véritablement un acte extrêmement modéré et je vous prie de lui accorder toute l'attention qu'elle mérite. Elle pèse moins sur les finances publiques; elle aplatit en quelque sorte la courbe de ce qui a été fait avec le paquet fiscal pour tenir compte du fait qu'on n'en avait pas prévu tous les effets; et elle tend aussi à réduire les disparités induites, pas toujours de manière heureuse, par le paquet fiscal.