Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2004-03-16

Wortprotokoll

La décision d'un obscur comité de l'Union européenne de réinterpréter l'accord de libre-échange signé en 1972 avec la Suisse a soulevé un véritable tollé dans notre pays et c'est, dans une certaine mesure, compréhensible. Certes, le Secrétariat d'Etat à l'économie a obtenu un report de trois mois de l'entrée en vigueur des droits de douane sur les marchandises européennes transitant par la Suisse avant d'être réexportées vers l'Union européenne, mais il n'est pas encore certain que ce report débouchera sur une modification ou un abandon de cette mesure.

Or, si elle était effectivement appliquée, ladite mesure aurait des répercussions très négatives pour de nombreuses entreprises helvétiques, mais aussi pour les travailleuses et les travailleurs qu'elles occupent. A ce propos, nous aimerions savoir quelles seraient les branches économiques et les régions les plus touchées et si le Conseil fédéral envisage de prendre des mesures de compensation.

Décider unilatéralement de réintroduire les droits de douane dans le cas de biens produits dans l'Union européenne importés en Suisse puis réexportés dans les pays de l'Union paraît a priori contraire au texte de l'accord de 1972. Ce qui choque aussi, c'est la manière. Le Conseil fédéral n'a pas été informé préalablement et encore moins consulté. On peut bien sûr s'offusquer du procédé cavalier utilisé par Bruxelles, mais ce n'est sans doute pas la bonne méthode, car cette crise nous permet aussi de nous poser quelques questions plus fondamentales.

Il faut souligner en premier lieu que cette affaire ne se serait jamais produite si la Suisse était membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. C'est évidemment plus facile à dire qu'à réaliser, mais il faut bien se rendre compte une fois pour toutes que plus le processus d'intégration européen avance, plus la Suisse se trouve isolée, plus elle voit sa marge de manoeuvre se réduire, et moins l'Union et ses Etats membres seront disposés à lui faire des cadeaux. Et ce risque va bien sûr encore s'accroître avec l'élargissement de l'Union.

A plus court terme, il faut aussi se demander si les habits actuels de l'économie suisse ne sont pas devenus trop étroits. Elle n'arrive plus à s'y mouvoir, contrairement à ses principaux concurrents européens, dont les horizons sont plus vastes. Dès lors, et avant même de franchir le pas de l'adhésion, la conclusion d'une union douanière avec l'Union européenne serait peut-être la bonne manière pour que l'économie helvétique élargisse aussi ses horizons et se redynamise. Or, ces réflexions n'apparaissent nulle part dans le catalogue de 17 mesures adoptées récemment par le Conseil fédéral en vue de relancer la croissance en Suisse.

C'est à nos yeux une grave lacune de son dispositif, et ceci d'autant plus que les chiffres parlent d'eux-mêmes: pour la période qui va de 1991 à 2000, l'UE a vu son produit intérieur brut augmenter en moyenne de 2 pour cent par année, alors qu'en Suisse la croissance n'a été que de 0,7 pour cent par année. Durant la même période, les salaires réels ont connu une croissance annuelle de 1,4 pour cent au sein de l'UE, alors qu'en Suisse, la hausse des salaires réels n'a été que de 0,15 pour cent par année. Ces chiffres confirment ce que nous affirmons depuis longtemps, à savoir non seulement que de nombreuses entreprises suisses ont compensé les inconvénients de notre non-appartenance à l'UE en faisant pression sur les salaires et sur les coûts sociaux, mais aussi que la Suisse ne pourra bénéficier de la dynamique propre à un grand marché intégré qu'en y participant pleinement, sinon elle restera à la traîne et l'amélioration du bien-être de la population en souffrira nécessairement.

Ce que la Suisse a vécu dans les années 1990 - très faible hausse du produit intérieur brut et augmentation négligeable des salaires - illustre parfaitement le processus auquel l'isolement la confronte, ainsi que la manière dont les milieux économiques entendent désormais orienter la répartition des richesses produites, c'est-à-dire moins pour le travail et plus pour le capital. Encore une fois, le projet visant à taxer les produits réexportés dans l'Union n'est assurément pas la meilleure idée qui soit née à Bruxelles, mais cette crise, qu'il faut espérer passagère, ne doit pas nous empêcher de constater que l'isolement de la Suisse sur la scène européenne est contraire aux intérêts de son économie et de ceux qui y travaillent, et qu'il est urgent de renverser cette tendance, à défaut de quoi tous nos avantages comparatifs finiront par disparaître.