Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2004-03-16

Wortprotokoll

Les magasins situés dans les gares et les aéroports pourront-ils bientôt ouvrir leurs portes le dimanche sans restriction et quels que soient les produits et les services qu'ils offrent à la clientèle? Cette question confine à la provocation, Monsieur le président de la Confédération, mais c'est pourtant la question qui nous est posée aujourd'hui; et la majorité de la commission y a répondu par l'affirmative par le biais d'une modification de la loi sur le travail, issue de l'initiative parlementaire Hegetschweiler.

Pour ma part et au nom de la minorité de la commission, je vous demande de ne pas entrer en matière sur ce projet, qui est une nouvelle manifestation de la politique de déréglementation et qui va totalement à l'encontre de nombreuses votations populaires qui ont eu lieu ces dernières années sur le sujet.

Il faut rappeler qu'en 1996, les citoyennes et les citoyens suisses avaient rejeté à une très forte majorité - 67 pour cent de non - une révision de la loi sur le travail visant à introduire davantage de flexibilité dans les horaires et l'organisation du travail. Le projet autorisait les patrons de magasin à faire travailler leurs employés six dimanches par année sans autorisation et sans devoir fournir la preuve d'un besoin urgent. A l'époque, toutes les analyses avaient montré que l'autorisation de six ventes dominicales avait joué un rôle déterminant dans le rejet de la loi, plus déterminant que d'autres innovations elles aussi controversées, comme la suppression du travail du soir et l'augmentation du travail supplémentaire. De plus, en 1998, une deuxième mouture [PAGE 352] de la révision de la loi sur le travail a été acceptée par le peuple, et on sait que l'idée de libéraliser l'ouverture des magasins le dimanche n'y figurait pas.

Par la suite, de nombreuses tentatives visant à permettre l'ouverture des magasins le soir et le dimanche ont régulièrement échoué. A l'occasion de treize scrutins cantonaux, le peuple s'est prononcé contre la prolongation des heures d'ouverture des magasins. Il ne s'est trouvé des majorités favorables à la libéralisation des heures d'ouverture que dans quatre cantons, alors qu'à Bâle-Ville et à Genève, des dérogations ont été combinées avec la conclusion d'une convention collective de travail.

Tout cela montre qu'aujourd'hui encore, le dimanche a valeur de symbole, qu'il reste un jour différent réservé à la famille, à la fête, à la méditation, aux loisirs et, pourquoi pas? à la politique. Actuellement, l'ouverture des commerces le dimanche reste interdite, sauf dans les zones touristiques, alors que la loi fédérale sur les chemins de fer autorise les commerces installés dans les gares à ouvrir le dimanche, pour autant qu'ils répondent aux besoins des voyageurs.

Le hic, c'est que cette loi n'est plus respectée, en particulier à Zurich, dans la mesure où les kiosques et les magasins de petite alimentation ne sont plus les seuls à ouvrir sept jours sur sept. On y trouve aussi ouverts des magasins de chaussures, de vêtements, d'informatique, et j'en passe! Cette volonté de transformer les gares en centres d'achats relève non seulement de la provocation, mais aussi de la bêtise et de la stupidité.

La majorité de la commission a pris sa décision à la hâte, sans aucune concertation avec les partenaires sociaux. Tout aussi grave, elle se moque du fait que les salaires versés aux employés de ces commerces sont souvent très bas et que ceux-ci ne sont généralement pas soumis à une convention collective de travail.

La majorité de la commission tombe en outre dans la démagogie, lorsqu'elle affirme que cette libéralisation va créer des emplois, alors qu'on assistera avant tout à des transferts, voire à des pertes d'emplois, au détriment des petits commerces. L'Union suisse des détaillants ne s'y est d'ailleurs pas trompée, puisqu'elle estime que cette proposition ne pourrait qu'apporter des désavantages supplémentaires aux petites et moyennes entreprises du commerce de détail. Dans ma région, plusieurs petits commerçants m'ont aussi fait part de leurs craintes à ce sujet.

Je crains par ailleurs que si l'on ouvre les portes, s'agissant du cas précis des magasins dans les gares, on risque de déraper et d'aboutir dans un deuxième temps à une libéralisation généralisée des ventes le dimanche, puisqu'une initiative parlementaire Wasserfallen (03.463) demande d'introduire dans la loi sur le travail quatre dimanches de vente ne nécessitant pas d'autorisation.

Je trouve enfin qu'il y a une grave lacune dans le dispositif de la majorité de la commission, en ce sens qu'on parle de libéralisation, mais qu'on ne fait aucune proposition de mesures d'accompagnement, dans un secteur où l'on sait pourtant que de nombreux employés ne sont pas au bénéfice d'une convention collective, où les salaires sont très bas. Ainsi, dans ce domaine, 40 pour cent des femmes en possession d'un certificat fédéral de capacité gagnent moins de 3000 francs nets par mois! Et dans ce domaine, le travail sur appel est aussi très répandu.

Pour toutes ces raisons, je vous invite, au nom de la minorité de la commission, à ne pas entrer en matière sur cette modification de la loi sur le travail.