Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-03-17

Wortprotokoll

En attendant le rapporteur de la commission, Monsieur Jost Gross, j'espérais qu'on allait pouvoir terminer cette journée dans un élan unanime, puisque le Conseil fédéral est d'accord de soutenir le postulat, comme le fait la commission.

J'ai été déçu, sinon attristé, par les remarques de Monsieur Gross, qui infère du fait que le Conseil fédéral a répondu de manière succincte mais claire, que le Conseil fédéral n'apporte pas toute l'attention nécessaire au problème qui existe. Je conteste que le poids de l'intérêt du Conseil fédéral se mesure au poids des mots! Le problème existe, nous sommes conscients du fait que la situation actuelle n'est pas entièrement satisfaisante du point de vue social. Mais nous avons estimé que des corrections de grande ampleur dans le système actuel de l'assurance d'indemnités journalières selon la LAMal seraient susceptibles de mettre en péril la consolidation de l'assurance obligatoire des soins, et qu'il n'était donc pas indiqué de mettre en oeuvre ou de prévoir une réforme du système de l'assurance facultative d'indemnités journalières.

Cela dit, une amélioration de la protection des assurés en cas d'incapacité de travail pourrait être envisagée et, dans ce sens, la demande d'évaluation du système actuel, dans le présent postulat, peut être accueillie favorablement. Le Conseil fédéral propose que, dans un premier temps, l'évaluation demandée soit réalisée, et que, dans un deuxième temps, un rapport contenant des propositions de modifications législatives soit établi sur la base de cette évaluation et soumis au Parlement si les conclusions de l'évaluation faite durant la première phase en démontrent la nécessité.

Mais nous souhaitons ne pas être bloqués par une proposition qui nous imposerait de régler dans le cadre de la LAMal le problème, parce que la LAMal n'a pas la vocation d'être une assurance de compensation de la perte de gain, mais c'est une assurance d'indemnités journalières, indépendante d'un système de compensation de la perte de gain.