Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2000-06-05

Wortprotokoll

Autant je suis attaché au système majoritaire lorsque le peuple doit élire des exécutifs, autant je suis convaincu que le système proportionnel doit être la règle lorsqu'il s'agit d'élire des législatifs. Ce système garantit une meilleure représentativité des différentes opinions politiques en présence. A l'inverse, le système majoritaire en vigueur pour l'élection au Conseil des Etats dans la quasi totalité des cantons entraîne un certain nombre de distorsions.

Une étude réalisée par le secrétariat de la Commission des institutions politiques montre que l'on n'aurait pas assisté à un chambardement complet de la composition du Conseil des Etats, mais uniquement à quelques retouches si la formule que je préconise avait déjà été instituée lors des élections fédérales de l'an passé. Cela démontre, si besoin était, que je suis inspiré par des principes politiques fondamentaux et non par des considérations de politique politicienne. D'ailleurs, les gains pour le Parti socialiste n'auraient pas été énormes. En ne comptant que les premiers tours du 24 octobre 1999 dans 17 cantons, le système que je défends n'aurait guère entraîné que trois changements: à Neuchâtel, le libéral Jean Cavadini aurait été élu à la place de la radicale Michèle Berger-Wildhaber; en Valais, le radical Bernard Comby aurait évincé le démocrate-chrétien Rolf Escher; enfin, à Berne, la socialiste Simonetta Sommaruga aurait vaincu le démocrate du centre Samuel Schmid. Dans quatre cantons, les inconnues sont trop nombreuses pour dire si le système proportionnel aurait changé quelque chose, alors que pour les dix autres cantons qui élisaient leurs sénateurs le 24 octobre 1999, la généralisation de la proportionnelle n'aurait eu aucun effet sur les résultats. On peut encore préciser que la réalisation de mon initiative permettrait d'éviter une domination quasi absolue de certaines formations politiques sur le Conseil des Etats.

Ce n'est pas un hasard si c'est un jurassien qui est l'auteur de la présente initiative parlementaire, dans la mesure où le canton du Jura est le seul qui connaît le système proportionnel pour ses représentants au Conseil des Etats. L'expérience montre que ce système garantit mieux la représentativité des forces politiques et qu'il ne fige pas la situation. Depuis une vingtaine d'années, le canton du Jura a envoyé deux sortes de tandem au Conseil des Etats: démocrate-chrétien/radical et démocrate-chrétien/socialiste. On peut imaginer qu'avec le système majoritaire, il y aurait toujours eu et il y aurait encore deux conseillers aux Etats jurassiens démocrates-chrétiens.

On m'opposera sans doute des arguments de type fédéraliste, à savoir qu'il appartient aux cantons de décider quel système ils désirent utiliser pour les élections au Conseil des Etats. Il convient de préciser que mon initiative parlementaire, tout en ayant un caractère contraignant, laisse tout de même une importante marge de manoeuvre aux cantons. Ceux-ci, par exemple, pourraient décider eux-mêmes si les apparentements ou le cumul seraient autorisés. Dans le canton du Jura, il y a ainsi, par rapport au Conseil national, trois différences dans l'application du système proportionnel pour le Conseil des Etats:

1. le cumul des candidats n'est pas autorisé;

2. les apparentements de listes sont interdits;

3. les étrangers établis depuis dix ans dans le canton peuvent voter pour les candidats au Conseil des Etats, et nous en sommes fiers.

C'est dire que la marge de manoeuvre laissée par mon initiative est bien réelle. A cela s'ajoute le fait que je ne propose pas de moduler le nombre de sièges du Conseil des Etats en fonction de la population des cantons, de sorte que mon initiative maintient parfaitement le système fédéraliste et de protection des cantons ruraux et semi-urbains.

On prétend aussi que les députés au Conseil des Etats représentent les Etats cantonaux, et pas des forces politiques. Cette affirmation a un caractère mythique. Depuis cinq ans que je siège à Berne et, auparavant, lorsque j'étais journaliste parlementaire, il m'est toujours apparu que la plupart des conseillers aux Etats représentent en réalité davantage des forces politiques que les cantons dans lesquels ils sont élus.

Enfin, même si le Conseil des Etats trouve son origine dans la structure fédéraliste de notre pays, il ne faudrait tout de même pas oublier qu'il fait partie intégrante du Parlement fédéral. Dès lors, on ne voit pas pourquoi ses membres ne pourraient pas être élus sur la base d'une réglementation fédérale.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à donner suite à mon initiative parlementaire.