Levrat Christian · Nationalrat · 2004-03-18

Wortprotokoll

Au nom de la commission, je voudrais tout d'abord vous faire part d'une certaine surprise face à la valse-hésitation de certains partis dans cette affaire, et finalement de nos doutes quant à l'utilité du travail accompli en commission. Nous avons entendu tous les acteurs de la branche, des chercheurs, le président de la Commission fédérale de la communication, notre ancien collègue Fulvio Caccia, démocrate-chrétien tessinois, ainsi que les représentants de l'administration.

Ceci dit, je me permettrai de faire quelques remarques et de préciser un certain nombre de faits suite à certaines interventions.

Tout d'abord, on nous a dit que le service public était garanti par l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST). Le problème fondamental que nous avons avec cette ordonnance, c'est qu'elle a toujours un temps de retard sur l'évolution du marché. Ainsi, la définition actuelle du service universel, qui a été révisée en 2002, prévoit uniquement un accès à l'ISDN dans l'ensemble des ménages suisses, alors même que le standard est l'ADSL. C'est la raison pour laquelle la majorité de la commission est d'avis qu'il vaut mieux laisser à Swisscom les incitations naturelles intrinsèques qu'elle a à investir dans le réseau, plutôt que de tenter de régler par l'intermédiaire de la législation les standards techniques qui doivent être respectés. Dans ce cas, nous aurions toujours un temps de retard.

S'agissant ensuite de l'avancement de l'introduction de l'ADSL en Suisse, Madame Simoneschi-Cortesi vous a dit que nous avions un retard important. Aujourd'hui, ce retard a été rattrapé suite à la concurrence qui existe avec Cablecom. Cette concurrence est une bonne chose. Elle fonctionne correctement, mais je me dois aujourd'hui de vous dire que, d'après les dernières études à notre disposition, la Suisse occupe la troisième place mondiale quant à la pénétration de l'ADSL dans les ménages, après la Corée du Sud et le Japon. Pour la commission, c'est un signe que le système actuel fonctionne relativement bien, ce d'autant plus que le bilan du dégroupage du dernier kilomètre dans les pays avoisinants est plus qu'inquiétant, on vous l'a dit. Dans l'Union européenne, il y a une directive qui impose le dégroupage du dernier kilomètre depuis trois ans et ça n'est que 1,4 pour cent des connexions qui ont été dégroupées à ce jour. De manière plus révélatrice encore, les Etats-Unis, qui avaient dégroupé de longue date le dernier kilomètre, ont décidé de remonopoliser un certain nombre d'investissements de manière à les protéger. C'est notamment le cas de la fibre optique. Les Etats-Unis se sont rendu compte que les sociétés n'investissaient plus suffisamment dans la fibre optique suite au dégroupage du dernier kilomètre, et surtout à la libéralisation de l'accès qui les contraignait, comme pour le dégroupage, à mettre à disposition de leurs concurrents les installations de fibre optique qu'elles avaient déposées.

S'agissant enfin des propositions de renvoi, je ne peux prendre position formellement au nom de la commission. Il me semble toutefois que la proposition de renvoi Schwander, dans la mesure où elle implique un dégroupage du dernier kilomètre, va clairement à l'encontre de l'opinion de la majorité de la commission qui, justement parce qu'elle était hostile à cette libéralisation excessive du marché des télécommunications, a décidé de ne pas entrer en matière sur le projet.

Au nom de la commission, il me semble que nous devrions refuser également la proposition de renvoi Schwander.