Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2004-03-18

Wortprotokoll

La majorité de la commission a trouvé une solution très simple et transparente, dans le sens que les personnes qui reçoivent des prestations complémentaires auront la possibilité, selon la loi y relative, de ne pas payer les redevances de réception. Les personnes qui reçoivent les prestations complémentaires touchent le minimum AVS et vivent au seuil de la pauvreté. Et, de même que leurs dépenses pour l'achat de lunettes ou d'autres choses importantes pour leur vie quotidienne sont prises en charge, de même est-il juste d'inclure parmi les dépenses reconnues par la loi sur les prestations complémentaires les redevances de réception.

Ce n'est pas vrai, Monsieur Schenk, ce que vous avez dit, à savoir que ça va aller sur le compte de l'AVS. Les charges découlant de la loi sur les prestations complémentaires sont assumées pour deux tiers par les cantons et pour un tiers par la Confédération, ça n'a rien à voir avec le compte de l'AVS. Et ce n'est pas un "cadeau", comme vous dites. D'un côté, il s'agit simplement de reconnaître que ces personnes, qui vivent au seuil de la pauvreté et qui reçoivent des prestations complémentaires, peuvent avoir le droit, selon cette même loi, d'être exonérées du paiement des redevances de réception. De l'autre, on doit aussi dire que si on veut que la SSR soit un service public efficace, on ne peut pas lui enlever trop d'argent. Il va déjà lui manquer 4 pour cent de la redevance - plus ou moins 40 millions de francs - qu'on donne aux radios et aux télévisions privées, et il y a aussi encore d'autres choses qui vont manquer, la publicité par exemple - à cause de l'asymétrie en matière de publicité. Il n'est donc pas juste de mettre encore à la charge de la SSR ce qui est une prestation pour les personnes âgées.

Le groupe démocrate-chrétien soutient la majorité.