Dormond Béguelin Marlyse · Nationalrat · 2004-03-18

Wortprotokoll

Monsieur Randegger, vous nous avez fait un très bon plaidoyer pour nous expliquer à quel point il est important que les assureurs aient toutes les informations nécessaires. Je ne conteste pas ceci. Il y a une différence par rapport aux informations nécessaires que, déjà maintenant, les assureurs ont de manière tout à fait détaillée; la preuve, c'est que le domaine des assurances privées est assez bénéficiaire.

Mais vous n'avez pas précisé une chose; je voulais savoir si vous l'ignoriez, ou bien s'il y a une raison précise pour laquelle vous ne l'avez pas dite. C'est que si un assuré ne déclare pas un élément dont il a connaissance, au moment de la survenue du sinistre, donc du risque, l'assureur peut refuser les prestations. C'est une disposition prévue dans la loi, qui est tout à fait normale et qui met l'assureur à l'abri des assurés "malhonnêtes".

Vous n'avez pas précisé ça dans votre exposé; est-ce que c'était par ignorance?