Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2004-03-18

Wortprotokoll

Je vais seulement faire un bref résumé parce notre collègue Randegger a très bien expliqué de manière détaillée la partie très importante qu'est la Section 3, Analyses génétiques dans le domaine médical. Il n'y a pas là de proposition de minorité, mais, comme la matière est très complexe, je veux vous donner quelques explications pour les textes qui sont différents de ceux du projet du Conseil fédéral.

A l'article 10, la commission a mieux défini l'analyse génétique effectuée sur des personnes. C'est un texte très court qui énonce en substance qu'une analyse génétique ne peut être effectuée sur une personne qu'à des fins médicales et dans le respect du droit de décider de la personne. C'est court, clair et exhaustif. On voulait justement éviter trop de détails qui auraient peut-être pu poser quelques problèmes.

Aux articles 15 et 16, il y a toute la question du conseil génétique en matière d'analyses génétiques prénatales. C'est le domaine très délicat où une femme enceinte, des parents qui attendent un enfant et qui doivent faire des analyses génétiques prénatales, sont confrontés à des problèmes très importants, tant du point de vue psychologique que médical. Là, la commission a voulu renforcer l'information et le conseil à la femme enceinte et aux parents en cas d'analyses génétiques prénatales. Donc, en plus de l'information génétique médicale à la femme et aux parents - nous avons aussi inclus le père parce que c'est important -, il y a la possibilité pour ces personnes, si jamais elles obtiennent une réponse problématique, de pouvoir être informées sur l'existence d'offices d'information et de conseil en cette matière. C'est donc une aide de plus à ces couples qui sont confrontés quelquefois à des tragédies, on peut bien le dire, lorsqu'ils attendent un enfant qui pourrait avoir une maladie très grave.

A l'article 17, on a voulu que les cantons veillent à la mise sur pied d'offices d'information et de conseil indépendants pour ces couples. On doit dire également qu'on ne veut pas que les cantons aient trop de dépenses à faire. Il y a déjà, dans tous les cantons, des centres de consultation en matière de grossesse; c'est la loi fédérale qui le demande (RS 857.5). Ces nouveaux offices pourraient être mis en synergie avec les centres déjà existants.

Voilà donc les explications concernant les changements effectués. Il n'y a pas eu de minorité, mais c'était juste pour vous informer.