Béguelin Michel · Ständerat · 2004-03-02

Wortprotokoll

Je remercie le Conseil fédéral de sa réponse très complète. De plus, le communiqué de presse qui accompagne sa réponse signale qu'une enquête a été lancée par la Direction générale des douanes.

Cependant, je relève deux points.

1. Ce trafic avec ces camions russes continue: j'en ai vu un le 10 février dernier sur le parking du port franc de Chavornay.

2. Par rapport à la réponse très complète concernant les conditions de travail des chauffeurs et eu égard au souci du Conseil fédéral d'assurer la régularité du marché du travail des chauffeurs, il y a un élément nouveau qui vient de sortir: j'ai appris qu'une grande entreprise de camionnage vaudoise avait engagé trente chauffeurs estoniens à 800 euros par mois et que cet engagement intervenait maintenant, c'est-à-dire avant le 1er juin 2004, date où la première réglementation, la loi sur les travailleurs détachés, s'appliquera à l'égard des pays de l'Est. Ce fait nouveau, à savoir l'engagement de chauffeurs estoniens dont le salaire est de 800 euros par mois, est quelque chose de très inquiétant, surtout dans le débat politique qui aura lieu dans notre pays lors de l'élargissement à l'Est de l'UE.

Je tenais à signaler ces deux cas au Conseil fédéral.