Epiney Simon · Ständerat · 2004-03-02

Wortprotokoll

Tout le monde s'accorde à reconnaître que ni la pénalisation, ni l'invitation à la danse ne supprimeront la drogue dans notre société. C'est donc avec beaucoup d'humilité que nous devons aborder ce thème, tant nous nous sentons désarmés par ce fléau qui non seulement désocialise et démotive le consommateur, mais encore altère gravement la santé du consommateur du fait de l'augmentation du taux de THC dans le cannabis.

A notre sens, la vraie question que l'on devrait se poser aujourd'hui est la suivante: en faisant cavalier seul, la Suisse ne risque-t-elle pas de jouer à l'apprenti sorcier? Et ce risque me paraît loin d'être négligeable. Sur le plan international, je ne partage pas l'avis qui vient d'être exprimé. La Suisse est plutôt montrée du doigt et elle le sera en tout cas si elle devient la banque du joint. L'Organe international de contrôle des stupéfiants, à Vienne, est formel, puisqu'il a dit: "La création d'un marché licite pour le cannabis a toute chance d'encourager la production de cette substance dans d'autres pays, ce qui prive de sens le système international de contrôle des drogues au sens de la convention internationale de 1961." La Suisse ne saurait donc devenir un champ de cannabis au milieu d'une Europe qui est plutôt restrictive dans le domaine.

Sur le plan politique ensuite, il est inacceptable de confier à l'Office fédéral de la santé publique et au Conseil fédéral le soin de réglementer non seulement la problématique du chanvre, mais encore celle de l'héroïne, par simple voie d'ordonnance.

Mais surtout, sur le plan de la prévention, les dommages collatéraux pourraient s'avérer catastrophiques. Un produit libéralisé est forcément banalisé par un jeune et il est davantage consommé, car on reconnaît implicitement son absence de nocivité. A partir du moment où l'Etat légitime, cautionne la production, la vente et la consommation, vous ne pouvez plus, en termes de prévention, transmettre un message clair à la jeunesse.

On l'a d'ailleurs constaté avec l'alcool et le tabac. Les campagnes de publicité n'ont pas donné les effets escomptés, malgré les millions de francs qui ont été injectés. Le jeune a en effet besoin d'un message clair, crédible et cohérent. Il doit être convaincu par le contenu de la publicité. Or, un Etat ne peut pas à la fois cautionner un produit et dire qu'il est nocif pour la santé. C'est un message difficile à faire passer. Et c'est d'autant plus regrettable que le jeune dans la société actuelle a besoin de repères, de limites, de barrières dans sa vie qui est en devenir. Il a besoin de règles de vie sociale qui l'aident à structurer, à mouler sa personnalité. Or, lorsque les repères disparaissent, ce sont les éléments les plus fragiles des jeunes qui sont les victimes.

A défaut de barrières, le jeune cherche à transgresser d'autres interdits. Lorsqu'on est jeune, on a envie de transgresser et le risque n'est de loin pas négligeable, si vous n'avez plus la barrière du cannabis, de transgresser la barrière de la drogue dure. Les gens du terrain reconnaissent l'existence de ce danger.

Capituler ne résout aucun problème. Il ne vient en effet à l'idée de personne de renoncer aujourd'hui aux limites de vitesse sur les routes parce que de nombreux automobilistes ne les respectent pas! Le peuple a d'ailleurs confirmé très récemment son besoin de repères, son attachement à certaines valeurs.

Je me souviens ici des mêmes discours par rapport à l'internement des délinquants dangereux. Eh bien, nous avons reçu de la part du peuple un message très clair: le peuple veut un certain nombre de repères, un certain nombre de valeurs. Une société qui ne transmet plus ses valeurs n'est d'ailleurs plus porteuse d'espoir pour les jeunes et elle court à la longue inévitablement à la dérive. L'histoire nous apprend d'ailleurs, contrairement à ce qu'on a dit, que partout où l'on a libéralisé, la situation est pire et n'est plus du tout sous contrôle. La consommation de drogue a augmenté; je rappelle par exemple que l'Italie et l'Espagne ont dû revenir en arrière. Le Maroc et la Tunisie avaient libéralisé le kif et ont dû, quelques années plus tard, également revenir en arrière. Et surtout, ce qui inquiète le plus aujourd'hui - les médecins, les enseignants, le monde judiciaire, tout le monde tire la sonnette d'alarme -, c'est que l'augmentation de la teneur en THC a complètement modifié les effets de la fumette.

C'est pour cela que le pire est peut-être à craindre si l'on ne renforce pas la prévention. Avec la philosophie qui est derrière cette loi, on ne va pas du tout renforcer, j'en suis convaincu, la prévention. On risque plutôt, comme je l'ai dit en [PAGE 28] introduction, de jouer quelque part aux apprentis sorciers. D'ailleurs, comment éviter de ne pas devenir avec ce projet la plaque tournante de la drogue en Europe? Que répondez-vous à ces interrogations? Comment éviter les vols dans les hectares de champs de chanvre qui vont fleurir en Suisse? Comment éviter que le jeune de 18 ans, qui aura le droit chaque mois ou chaque semaine d'acheter X grammes de haschisch, ne les revende à des plus jeunes ou à des dealers étrangers pour se faire de l'argent de poche? Comment empêcher les dealers de s'approvisionner chez nous, si l'on sait que seul 1 pour cent des gens qui franchissent les frontières est contrôlé? Et surtout, avec la crise agricole, quel est le paysan qui va résister à l'appât du gain?

Avec un hectare de chanvre, on peut, semble-t-il, d'après les spécialistes en la matière, produire pour environ 100 000 francs d'herbe et pour 400 000 francs de haschisch. Alors, comment résister à un tel appât du gain? C'est la question essentielle que l'on doit se poser. Afin de lancer un signal, et non pas pour faire de la procédure, il est judicieux que l'on n'entre pas en matière et que l'on reparte à zéro avec un autre projet.

Monsieur le conseiller fédéral, je suis sûr que vous aurez du plaisir à élaborer un autre projet que celui dont vous héritez aujourd'hui. Parce que ce projet n'est pas bon, et si l'on veut le modifier, il faut pratiquement le modifier de fond en comble. Dès lors, autant repartir à zéro. Nous sommes tous d'accord avec les quatre piliers, mais là où nous ne sommes pas d'accord, c'est avec la fuite en avant que ce projet contient.

Dès lors, je vous demande de ne pas entrer en matière et d'adhérer à la décision du Conseil national.