Marty Dick · Ständerat · 2004-03-03

Wortprotokoll

Je vous invite à suivre la majorité; il y a au moins trois motifs pour cela.

1. Le principe de l'affectation est contraire à une politique financière moderne: les affectations, les fonds, c'est toute une série d'obstacles qui limitent une politique financière souple et moderne.

2. C'est une ingérence dans la compétence des cantons. Le législateur fédéral impose quelque chose aux cantons; or je crois que les cantons sont suffisamment responsables et autonomes pour décider seuls de ce qu'ils doivent faire avec cet argent.

3. Etant donné que nous sommes tous d'accord sur l'importance de la prévention, je crois qu'il ne faut justement pas lier la politique de prévention à des recettes qui sont tout à fait aléatoires. Le parallèle avec l'alcool ne tient pas du tout. L'alcool est d'une consommation courante; on peut très précisément prévoir quelles seront les recettes de la Régie fédérale des alcools, alors que la saisie d'argent de provenance criminelle est tout à fait aléatoire: vous pouvez avoir une saisie de 100 millions de francs une année, et n'avoir rien du tout l'année suivante. On risque d'avoir un résultat absolument contraire dans le sens où on ferait - au moins psychologiquement - dépendre la politique de prévention des résultats de l'activité de la police.

La prévention doit être une tâche primaire de l'Etat. Il ne faut donc pas la faire dépendre de saisies occasionnelles et aléatoires des organes de police.