Maillard Pierre-Yves · Nationalrat · 2000-06-06

Wortprotokoll

Le groupe socialiste, dans sa majorité, s'opposera à la motion de la Commission des finances 00.3199, d'abord pour une raison simple, c'est que d'après le Conseil fédéral et contrairement à ce que prétend la motion, à fin 2002, nous n'aurons pas assaini entièrement le compte de l'assurance-chômage, puisqu'il devrait rester environ 900 millions de francs de dettes sur ce compte. Il n'est donc pas envisageable pour l'instant, d'après les perspectives que nous avons, que ce compte soit assaini à fin 2002. D'autre part, la table ronde avait accouché d'une motion très durement et âprement négociée, qui prévoyait que ce troisième pour-cent soit annulé seulement dans la perspective où les dettes sont complètement amorties, et ce ne sera donc pas le cas. Ce texte va donc en sens contraire de la motion qui avait été adoptée par la table ronde et des négociations qui avaient eues lieu à l'époque.

L'assainissement de la caisse d'assurance-chômage a été obtenu par des mesures d'austérité sévères, qui ont notamment pénalisé les jeunes sans travail, mais également les personnes qui étaient dans les programmes d'occupation, qui n'ont plus touché de salaire mais de simples indemnités. Cela a également été obtenu par le maintien de ce troisième pour-cent ainsi que par la baisse du chômage. Si la situation s'améliore encore, ce que nous souhaitons tous, on ne voit pas tellement pourquoi il faut revenir sur la recette, sur ce troisième pour-cent de cotisation à l'assurance-chômage, et pas sur les mesures d'austérité qui ont été décidées et qui ont pénalisé notamment les personnes qui sont dans des programmes d'occupation. On ne voit pas non plus pourquoi on ne réfléchirait pas à un versement de surplus éventuel à [PAGE 530] la caisse d'assurance-invalidité qui, elle, est dans une situation très difficile et sur laquelle d'ailleurs on fait peser les coûts d'un chômage dissimulé, puisqu'on envoie très souvent des personnes qui sont en fin de droits au chômage à l'assurance-invalidité.

Enfin, du point de vue de la politique économique, la logique de la droite de la Commission des finances et de ce Parlement me paraît discutable. Si, au début des années nonante, nous avions eu quelques réserves sur le compte de l'assurance-chômage, alors probablement que nous aurions pu retarder les mesures qui ont été prises et qui ont pénalisé à la fois la consommation, le pouvoir d'achat des salariés, et également les entreprises, puisqu'on a dû décider d'une augmentation du taux de cotisations. On a décidé de cette augmentation en plein milieu de la crise, à une période où nous aurions eu besoin d'un peu plus de pouvoir d'achat et d'un peu plus d'air pour les entreprises. Nous avons dû, compte tenu du fait que nous n'avions pas de réserves, décider cela de manière procyclique et la proposition qui est faite ici, c'est de continuer dans cette mauvaise voie, puisqu'il s'agit d'éviter à tout prix d'avoir quelques réserves sur ce compte d'assurance-chômage et donc de nous contraindre, dès que la conjoncture se retournera, à prendre à nouveau des décisions qui frapperont le pouvoir d'achat des salariés et les entreprises. Avec ce type de fonctionnement, nous nous condamnons à avoir toujours une politique procyclique, et non pas à avoir une politique anticyclique.

Enfin, j'aimerais dire une chose sur la part qui reviendra aux salariés: nous souhaitons que les salariés récupèrent maintenant un peu de ce qu'ils ont payé pendant ces dix années de crise, mais nous avons également une expérience des rapports de force dans le monde du travail et de la difficulté que les salariés ont simplement déjà à obtenir la compensation du renchérissement.

Nous sommes donc sceptiques sur le fait que ce pour-cent serait immédiatement redistribué en termes de pouvoir d'achat réel auprès des salariés et qu'il s'ajoute dans les négociations salariales à la compensation du renchérissement.

Toutes ces raisons font que nous souhaitons que le Parlement n'impose pas d'ores et déjà une mesure qui est prématurée, qui n'est pas opportune en termes de politique économique, et qui lie les mains au Conseil fédéral, et que nous en restions aux accords qui avaient été obtenus lors de la table ronde.