Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2004-03-03

Wortprotokoll

Il n'y a pas grand-chose à ajouter à ce que vient de dire notre collègue Carlo Schmid et je partage son point de vue s'agissant des droits respectifs du Parlement et du gouvernement.

Il me semble que la proposition de minorité comporte un autre inconvénient grave, sur lequel je me permets d'attirer votre attention: c'est le droit exorbitant qui serait donné à une de nos commissions d'obtenir un droit de veto! Pourquoi diable une seule des commissions de notre Parlement obtiendrait-elle un droit de veto et pourquoi d'autres commissions, la Commission des finances par exemple, ou la Commission de gestion, ne disposeraient-elles pas de ce même droit?

J'aimerais faire remarquer à nos collègues qui soutiennent le point de vue de la minorité que cette proposition contredit complètement l'organisation du travail que nous avons dans ce Parlement. Rappelez-vous! Nous avons eu, à l'occasion du débat constitutionnel ou à l'occasion du débat portant sur l'organisation de nos travaux, une discussion qui consistait à savoir si une commission ne pourrait pas prendre des décisions. Nous avions relevé que nous avons souvent dans ce conseil des discussions qui portent sur des objets mineurs. La proposition avait été faite que la commission, le cas échant, puisse trancher en lieu et place du plénum; la majorité de ce conseil avait alors soutenu le point de vue selon lequel ça serait une dérive du système que de donner à une commission des compétences législatives, des compétences décisionnelles. Et maintenant, on aurait une solution qui consisterait à donner à une commission plus qu'un droit de légiférer, un droit de veto sur une matière qui ne lui appartient pas et qui est de la compétence du Conseil fédéral! On aurait quelque chose qui se situerait complètement hors de la logique du système, d'une part s'agissant des compétences respectives du législatif et de l'exécutif, et d'autre part s'agissant de l'organisation propre de notre législatif.

Cela fait au moins deux bonnes raisons de s'opposer à la proposition de la minorité et de soutenir celle de la majorité.