Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2004-03-08

Wortprotokoll

Dans la répartition des tâches avec mon collègue Ernst Leuenberger, nous avions convenu qu'il présenterait le point de vue de la minorité, de manière à ne pas répéter les choses et à ménager votre temps.

Je me permets tout de même d'intervenir, non pas pour compléter ce qu'a dit notre collègue Leuenberger, mais pour réagir à un argument qui a été invoqué à plusieurs reprises pour combattre cette initiative. Cet argument consiste à dire que, dans le fond, la Poste et ses dirigeants mettent en oeuvre la [PAGE 54] politique définie par le Parlement, qu'on peut leur faire confiance et que l'initiative est totalement superflue. Je tiens à m'inscrire en faux contre cet argument: on ne peut pas dire que la Poste et ses dirigeants mettent en oeuvre la politique définie par le Parlement. Je prétends au contraire qu'avec une politique qui se caractérise plus par l'indépendance que par le respect de dispositions parlementaires, la Poste a pris des libertés certaines par rapport aux décisions du Parlement et qu'il est particulièrement désagréable de constater que la Confédération réagit peu par rapport à ces libertés qui ont été prises.

Quelques exemples: au moment où nous avons défini le nouveau statut de la Poste, un compromis a été passé à l'intérieur de ce Parlement, qui consistait à dire que la gauche acceptait la libéralisation de la Poste pour autant que cette Poste devienne une référence en matière d'emploi. Que constatons-nous maintenant? La Poste et ses dirigeants invoquent la régionalisation des salaires qui est pratiquée par la concurrence pour faire du dumping social, alors qu'au contraire il était bien établi que c'est à cette concurrence qu'on imposerait des règles en matière de salaires.

S'agissant de la concertation avec les pouvoirs publics cantonaux et communaux, la politique menée par la Poste est désastreuse. Il y a très peu de cantons, maintenant, et encore moins de communes, qui estiment que la Poste est un partenaire fiable et sur la parole duquel on peut compter. Tous les responsables publics - et j'en suis un - qui ont eu à discuter avec la Poste au niveau local savent que ce qui est vrai pour la Poste aujourd'hui ne le sera pas demain, et encore moins après-demain.

S'agissant de la politique des transports définie par la Poste: cette dernière, vous le savez tous, a défini un choix stratégique qui consiste à s'appuyer sur le transport par camions, qu'elle mène par trafic de nuit, dans des conditions qui ne respectent pas la législation fédérale.

Le directeur général de la Poste a plusieurs fois affirmé qu'il entendait fixer des taux de rendement du capital de son entreprise, que personne, au Parlement, ne lui a demandé de définir. C'est lui-même qui définit, selon son libre arbitre et en concertation avec son conseil d'administration, le taux de rendement du capital. Il n'est pas vrai de dire que, dans ce cas comme dans les autres, il respecte les décisions du Parlement.

Toutes ces raisons font que les initiants ont de bonnes raisons de penser qu'il vaut mieux ancrer certaines dispositions contraignantes dans la Constitution, que de se fier à la bonne foi, à la parole du conseil d'administration et des dirigeants de la Poste ou à leur respect des décisions du Parlement.

Si nous pensons qu'une majorité populaire importante se retrouve derrière cette initiative, c'est que la Poste a déçu et que, contrairement à ce qui a été affirmé ici et contrairement à ce qu'affirment ses dirigeants, la Poste ne mène pas une politique conforme à la lettre et à l'esprit des dispositions qu'a voulues le Parlement.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à soutenir la proposition de la minorité de la commission.