Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-03-09

Wortprotokoll

Il faut rappeler que la gestion de ces caisses est paritaire. Par conséquent, si l'on introduit les rentiers, on les introduit aux dépens de qui? Est-ce que ce sont les représentants des travailleurs qui cèdent un siège? - auquel cas le système n'est plus tout à fait paritaire, parce que ce n'est pas sûr que les rentiers aient exactement les mêmes intérêts que les travailleurs actifs. Certaines caisses ont résolu le problème en ayant un rentier dans chaque camp. Un rentier à la place, et pourquoi pas? Nous n'avons pas d'objection à cela. Mais je crois qu'il ne faut pas aller trop loin, surtout à la suite des décisions que vous avez prises. Vous avez maintenant pris des décisions qui ne touchent pratiquement que les actifs. En disant: "La priorité, c'est la hausse des cotisations patronales et salariales", vous avez limité le taux d'intérêt minimal; vous avez limité l'appel à la contribution des rentiers.

Et alors, si vous déséquilibrez le système, d'un côté en mettant plus de poids sur les actifs - c'est ce que vous avez fait à travers la modification de la loi - et d'un autre côté en augmentant encore la représentation des rentiers, vous allez dans le sens d'un système dans lequel les rentiers auront un intérêt à faire prendre toutes les mesures audacieuses. Parce qu'ils se disent qu'au cas où cela tourne mal, ce sont de toute façon les actifs qui vont payer davantage. Par conséquent, vous allez avoir un système qui court le risque d'être un peu déséquilibré.

Je crois que la solution qui est préconisée par la commission, avec l'obligation d'informer les intéressés de la situation et des mesures à prendre, est une solution minimale satisfaisante. Aller au delà pose des problèmes de fond qu'on ne peut pas vous promettre de résoudre comme cela, parce qu'il y va de l'équilibre des compétences et des pouvoirs dans ce système géré paritairement.