Epiney Simon · Ständerat · 2004-03-09

Wortprotokoll

Ma motion vise quatre objectifs:

1. l'introduction d'un formulaire unique intégrant de manière simple et synthétique les mesures et directives que les PME et PMI doivent observer pour respecter l'environnement. Un formulaire unique pourrait à ce titre constituer une solution;

2. la rationalisation et la simplification des procédures de travail de l'OFEFP dans le traitement des informations fournies par les PME/PMI;

3. l'ouverture de la voie à de futures baisses des charges administratives des PME/PMI et, par conséquent, la diminution des frais de fonctionnement des offices de l'administration fédérale découlant de l'introduction des mesures de simplification des procédures;

4. une réduction des études d'impact qu'il faudrait réserver à des objets d'importance particulièrement sensibles pour l'environnement.

Du fait que les ordonnances qui réglementent le droit de l'environnement forment un maquis, les entreprises doivent consacrer aux tâches administratives un temps considérable et une somme d'énergie, au détriment de l'accomplissement des tâches productives. Pour relancer la croissance et améliorer la productivité, les PME doivent pouvoir consacrer leur temps de manière privilégiée à concevoir et à créer, et moins à remplir des tâches administratives qui coûtent, selon une récente étude, quelque 7 milliards de francs par année aux PME. Plus le système est simple et lisible, plus il est compréhensible pour les PME, et moins il y aura de procédures contentieuses susceptibles d'aggraver les dépenses, déjà énormes, de fonctionnement.

Je vous prie dès lors pour ces raisons d'accepter cette motion et de lancer un signal très clair en faveur des PME, en faveur de la croissance, en rappelant que les PME représentent aujourd'hui plus des trois quarts des emplois dans notre pays.