Studer Jean · Ständerat · 2004-03-09

Wortprotokoll

Si je ne suis pas satisfait de la réponse du Conseil fédéral, c'est parce qu'elle me fait dire des choses que je n'ai pas dites. Je n'ai pas demandé que le Conseil fédéral prenne des mesures pour assurer la diffusion des quotidiens dans tout le pays le jour même de leur parution; j'ai invité le Conseil fédéral à veiller à ce que la Poste ne prenne pas des mesures qui empêcheraient certains quotidiens, contrairement à d'autres, d'être diffusés dans tout le pays le jour de la parution. Je n'ai donc pas demandé une prestation quelconque de la part du Conseil fédéral, mais bien proposé au Conseil fédéral d'éviter que certaines initiatives de la Poste discriminent un certain nombre de journaux et, pour parler clair, les journaux qui viennent des régions périphériques.

Je crois qu'il est nécessaire, pour comprendre la portée des questions qui se posent, de se rappeler que pour être lu, un quotidien doit être diffusé; avant qu'il soit diffusé, il doit être imprimé, et avant d'être imprimé, encore faut-il que ses différents articles soient rédigés. Et en quoi les perspectives annoncées par la Poste interviennent-elles dans ce processus? Elles interviennent en ce sens que la Poste veut concentrer en quatre points du pays - à Lausanne, à Berne, à Zurich et à Hunzenschwil - la distribution des quotidiens, ce qui amènera en particulier les quotidiens qui sont aujourd'hui imprimés dans des régions périphériques à transporter leurs tirages jusqu'à ce que la Poste appelle maintenant ses "hubs" - c'est le terme consacré. Pour amener leurs tirages à ces hubs, il faudra qu'ils avancent l'heure de livraison de leurs tirages d'une durée d'environ deux heures à deux heures et demie par rapport à l'horaire actuel. Et avancer l'heure de livraison des tirages, c'est avancer l'heure d'impression, c'est avancer l'heure de rédaction, et cela signifie, pour un grand nombre de quotidiens, l'impossibilité de donner un compte-rendu des dernières informations que pour l'instant ils peuvent donner: on pense en particulier aux informations sportives, aux informations politiques dans les législatifs cantonaux ou communaux, aux informations de politique internationale de dernière heure. Pour un certain nombre de quotidiens, cela signifie concrètement avancer la rédaction jusqu'à 23 heures, au maximum, ce qui signifie par exemple - ce que je souhaite de tout coeur - que si Xamax venait de nouveau à gagner des matches après des prolongations, on ne pourrait pas rendre compte, dans le journal "L'Express", du match de l'équipe locale dans sa diffusion nationale parce que le match serait terminé au delà de l'heure limite à observer pour assurer sa distribution sur le plan national, ou même sur le plan romand.

Et ce que je dis pour Xamax, c'est valable pour Gottéron, c'est valable pour le Grand Conseil du Jura, c'est valable aussi pour le Grand Conseil ou le législatif de la Ville de Sion, parce qu'en fait, c'est l'ensemble des quotidiens qui sont aujourd'hui édités dans des régions périphériques, c'est-à-dire éloignées de ces hubs de Lausanne ou Berne, qui se verraient soumis à de telles contraintes.

Alors, le résultat de ces contraintes pour ces quotidiens est relativement clair. Leurs abonnés qui sont à l'extérieur de la zone régionale ne recevraient pas les nouvelles régionales sur lesquelles ces abonnés comptent souvent. Cela impliquerait vraisemblablement une perte d'abonnements très mal venue dans un contexte qui n'est pas facile pour ce secteur économique qu'est la presse; c'est un premier élément.

Second élément, et cela se passe déjà, c'est que ces quotidiens vont recevoir des offres des imprimeries qui sont situées près de ces centres de distribution, et qui leur disent déjà: "Mais venez imprimer vos journaux chez nous, de cette manière-là, on vous assurera des délais de livraison plus en phase avec votre actualité", ce qui constitue aussi une menace pour le travail même d'impression de ces quotidiens à leur lieu actuel de production.

Voilà l'inquiétude que manifeste l'interpellation. Elle ne demande pas quelque chose de spécial au Conseil fédéral, mais elle lui demande d'éviter que la Poste continue à ne pas accorder l'attention qu'on est en droit d'attendre d'une régie publique. Monsieur le Conseiller fédéral, j'ai sous les yeux une des présentations qu'a faite la Poste de ce projet; dans l'une de ces présentations, elle explique son concept de base en disant: "En ce qui concerne le transport de et vers les régions périphériques, l'offre de prestations peut être restreinte."

Nous sommes d'avis que si ce genre de choix peut être celui d'une entreprise privée, il n'a pas à l'être d'une entreprise publique, qui ne peut pas choisir ses prestations selon l'origine des régions, et en particulier ne peut pas créer une discrimination au détriment des régions périphériques.

Nous invitons dès lors le Conseil fédéral à reprendre la discussion avec la Poste. Je ne suis pas certain qu'il n'y ait pas des accommodements possibles, mais il y a en tout cas des délais qui doivent être donnés aux principaux intéressés. Dans ce domaine-là, il ne semble pas que la Poste ait fait attention aux contraintes de production de tous ces quotidiens que sont "La Liberté", Le Quotidien jurassien", "Le Nouvelliste", les "Freiburger Nachrichten", qui seraient gravement entravés dans leur publication si ce nouveau mode de distribution devait entrer en vigueur.