AB 42340

Wortprotokoll

A l'article 3 alinéa 1, l'ajout "des aptitudes créatrices et artistiques" concerne les domaines SSA. L'aspect créatif doit être ajouté, en complément de l'aspect artistique.

Alinéa 5: A propos du développement durable, la commission a tenu compte de propositions d'organisations de protection de l'environnement. Etant donné qu'il s'agit ici d'une tâche confiée aux HES, nous avons suggéré d'ajouter celle-ci à l'article 3. L'administration a, dans un premier temps, conseillé de compléter l'article 3 alinéa 5, qui concerne tout le problème de l'égalité. Cela posait cependant un problème concernant la portée de cette règle, puisque dans l'égalité nous voulons véritablement suivre ce que nous avons déjà proposé dans le cadre de la Constitution fédérale, mais également dans la révision de la loi sur la formation professionnelle. Donc, ici, en ce qui concerne la durabilité et la protection de l'environnement, ce n'est pas le même niveau.

C'est la raison pour laquelle l'administration a proposé de créer un alinéa 6 et de remplacer le terme de "veiller", car, contrairement aux dispositions figurant aux lettres a et b, cette nouvelle mission n'obéit pas aux principes de la Constitution fédérale.