Langenberger Christiane · Ständerat · 2004-03-10

Wortprotokoll

La commission propose un alinéa 1bis.

L'intégration à l'article 1a d'une disposition qui oblige la Confédération, en collaboration avec les cantons et les organes responsables, à prendre en compte les spécificités structurelles des hautes écoles spécialisées qui rassemblent plus d'un canton ou des Etats étrangers a donné lieu à de vives discussions; vous en avez déjà entendu parler par Monsieur Maissen et par Monsieur le président de la Confédération Joseph Deiss.

L'administration a jugé cette discussion inutile, car la disposition a déjà été appliquée de manière implicite, notamment dans le cadre des autorisations définitives accordées aux HES par le Conseil fédéral, et qu'elle procède déjà du principe de proportionnalité.

L'administration signale également le risque qu'il y a, en intégrant une telle disposition, de donner l'impression que les instructions de la Confédération n'ont pas un caractère obligatoire.

Die Kommission befürwortet die Aufnahme der Bestimmung. Es handelt sich um eine generelle Bestimmung, die dem Bund als Richtlinie dienen soll. Der Bund soll trotz nötiger [PAGE 99] Strukturbereinigungen im Hochschulbereich bestimmte Fachhochschulstrukturen, die sich in der Vergangenheit bewährt haben, nicht à tout prix aufbrechen und uniformieren wollen. Es soll damit auch den regionalen Unterschieden in der Organisation gebührend Rechnung getragen werden. Bundespräsident Deiss hat vorhin in der Eintretensdebatte bereits gesagt, dass der Rahmen festgesetzt wird, aber die Schulen einfach eine gewisse Grösse erreichen müssen.