Epiney Simon · Ständerat · 2004-03-16

Wortprotokoll

Ce projet me laisse à mon tour un goût amer pour deux raisons principales.

D'une part, premièrement, sur le plan juridique, ce projet n'est pas nécessaire. En effet, il n'y a pas matière à interprétation en recourant aux quatre méthodes traditionnelles d'interprétation. Le texte est clair; l'article 128 alinéa 3 de la Constitution, de même que l'article 215 de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct ne laissent pas de marge d'appréciation. Deuxièmement, les travaux préparatoires ont démontré clairement qu'il n'y avait aucun lien entre le but de la loi, qui consistait en particulier à réduire la charge fiscale, et la nécessité de compenser le renchérissement. Troisièmement, le but de la loi était clair. Quatrièmement, la systématique de la norme ne laissait également aucun doute. Dès lors, le [PAGE 133] Conseil fédéral n'avait pas à soulever ce lièvre. Dès que l'inflation atteint le seuil de 7 pour cent, il doit adapter les barèmes et les déductions fiscales afin de maintenir le pouvoir d'achat du contribuable. Le mandat est clair, il est transparent. Le Conseil fédéral est investi d'une mission qui consiste à respecter la Constitution et la loi et donc à compenser les effets pervers de l'inflation.

D'autre part, sur le plan politique, ce projet nous met mal à l'aise. Le Conseil fédéral "a fait tout faux" en couplant ce projet au paquet fiscal. Il a voulu jouer en quelque sorte au pompier du paquet fiscal, sans se douter qu'il allait finalement devenir le pyromane. Le peuple veut de la clarté et de la transparence. Il vient de sanctionner par trois non clairs des projets compliqués. Alors, voulons-nous - c'est la question qu'on doit se poser aujourd'hui - continuer à nous faire hara-kiri par un score de six à zéro au mois de mai?

La compensation de la progression à froid est un dû; ce n'est pas un cadeau pour faire passer en quelque sorte un paquet fiscal que l'on pressent dorénavant comme mal ficelé et bricolé. Ce qui nous gêne par-dessus tout, c'est de constater aujourd'hui que, si le Parlement avait pensé aux effets pervers, mais logiques, de la progression à froid, cela ne fait aucun doute qu'il aurait élaboré un autre paquet fiscal et évité de la sorte un gâchis indescriptible vis-à-vis des cantons.

Dès lors, en ce qui me concerne, je m'abstiendrai de soutenir ce projet superflu sur le plan juridique et tendancieux sur le plan politique, car manifestement présenté pour tenter d'éteindre un sinistre alimenté par la contestation cantonale.