Brunner Christiane · Ständerat · 2004-03-17

Wortprotokoll

Dans cette discussion, il y a à mon avis deux sortes de confusions. L'une - on l'a dit deux fois, au nom de la majorité et de la minorité -, c'est qu'on se situe uniquement dans le domaine obligatoire, et pas dans le domaine surobligatoire.

J'ai vu en commission ce matin qu'il y a quand même une confusion quand on présente des chiffres de rentes qui correspondent nettement au domaine surobligatoire, avec des rentes relativement importantes, en disant que la réduction du taux minimum n'a pas tellement d'effets sur le niveau de la rente. En fait, on ne se situe pas dans le bon registre de rentes. Il y a moyen d'assainir les caisses, dès qu'elles sont dans le domaine surobligatoire, en diminuant le taux. C'est en général dans ces caisses-là que c'est nécessaire, et cela touche des rentes supérieures, comme la démonstration nous en a été faite ce matin, auquel cas on peut estimer que c'est peut-être envisageable.

Mais là, on se trouve dans un autre domaine, et la question n'est pas simplement posée de savoir si les gens préfèrent ne pas avoir de cotisation supplémentaire, c'est-à-dire gagner autant qu'avant; ou avoir une rente diminuée. Lorsqu'ils se trouvent dans la situation en tant qu'actifs et qu'on leur propose une diminution de salaire, ils vont dire non! Et puis, si on leur proposait d'abolir le deuxième pilier, ils diraient oui! Parce que ça augmenterait leur salaire réel. Mais en fait, c'est ensuite, à la retraite, que les revenus sont insuffisants. Lorsqu'on est à la limite du revenu minimum pour vivre, on considère sa situation du moment, et pas sa situation future.

Donc, je crois que partir simplement de l'idée que les gens aiment mieux avoir une retraite inférieure plutôt que de payer des cotisations supplémentaires, c'est quelque chose qui n'est pas nécessairement juste, à terme.

Et enfin, le dernier argument, quand même, c'est que dans le projet du Conseil fédéral, on ne plafonne pas la réduction possible par rapport au taux minimum. On ne sait pas de combien il sera ni l'année prochaine, ni dans les années à venir, mais on pourrait envisager un taux versé de 0,25 ou de 0,5 pour cent; cela correspondrait tout à fait à la disposition telle qu'elle est proposée par le Conseil fédéral. Et on aurait à ce moment-là aussi des répercussions massives pour les retraités au moment où ils arrivent à l'âge de la retraite, notamment pour toutes celles et ceux qui se trouvent dans la tranche d'âge la plus proche de la retraite.

Je crois que nous serions bien avisés de suivre sur ce point le Conseil national et de biffer cette disposition.