Amgwerd Madeleine · Ständerat · 2004-03-17

Wortprotokoll

Permettez-moi d'intervenir au sujet du rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique qui m'a fortement surprise. La demande formulée par l'initiative du canton de Lucerne est une déclaration d'intention et elle n'est pas impérative. Elle invite les Chambres fédérales, vous et moi, Mesdames et Messieurs les élus des cantons, "à créer les bases légales qui permettraient" - appréciez le conditionnel - "de mettre en place au plan national une réglementation à la fois juste et cohérente des allocations familiales et des prestations complémentaires", et ceci conformément aux recommandations de la Commission fédérale de coordination pour les questions familiales.

Le développement des initiants affirme à juste titre que certains parents renoncent à avoir des enfants ou un enfant de plus par incertitude financière, par peur de risque de pauvreté. Le taux de natalité est en baisse et les conséquences que cela a pour l'avenir de notre pays, pour le financement des assurances sociales par exemple, vous est connu; inutile d'en dire plus à ce sujet.

Cette initiative doit être interprétée comme un signal, a dit le représentant du canton de Lucerne. Doit-on se limiter à lancer un signal lorsqu'on sait que, dès 1945, la Confédération avait pouvoir et compétence pour légiférer et qu'en 1992, le Conseil national a décidé de donner suite à une initiative parlementaire Fankhauser (91.411) à ce sujet? Nous sommes en 2004. Cependant il est vrai que dans sa réponse à l'initiative populaire de Travail Suisse "pour de plus justes allocations pour enfant", le Conseil fédéral, tout dernièrement, a rappelé qu'il a soumis au Parlement un projet actuellement en travail en commission. C'est un projet, je cite le Conseil fédéral, offrant "une solution consensuelle et [PAGE 144] économiquement supportable". Permettez-moi aussi de vous faire part de mon étonnement à la lecture des dernières phrases du rapport. Je suis extrêmement sceptique sur la volonté réelle des autorités de voir ce projet aboutir, et je ne saurais l'accepter.

J'ajouterai comme dernière remarque, et peut-être sous forme de boutade, que dans le canton du Jura, plusieurs interventions parlementaires ont été faites à ce sujet. A chaque fois, notre ministre - ou conseiller d'Etat, si vous préférez - justifiait sa réponse de ne rien entreprendre pour le moment parce qu'il attendait les décisions fédérales à ce sujet, nous promettant que les affaires étaient en bonne voie de réalisation. Il a fallu de trop nombreuses années pour que l'assurance-maternité aboutisse, et j'espère qu'elle sera définitivement sous toit cet automne. Je constate à nouveau qu'il faut également beaucoup de temps pour finaliser le dossier des allocations familiales. D'autres affaires se règlent de manière beaucoup plus urgente, nous en faisons l'expérience ces jours. Ne pas donner suite à cette initiative, c'est signifier une fois de plus que les Chambres fédérales ne veulent pas d'une politique familiale concrète.

Y donner suite, c'est signifier de manière impérative et volontaire que nous voulons favoriser la famille. C'est pourquoi je propose de donner suite à cette initiative cantonale qui, je le répète, est rédigée en termes généraux et qui s'inscrit parfaitement dans le cadre des projets en cours. Politiquement, il me paraît très important de le manifester.

J'espère que vous pourrez soutenir ma proposition.