Marty Dick · Ständerat · 2004-03-18

Wortprotokoll

C'est vrai, il peut y avoir et il y a des domaines où le Conseil de l'Europe et l'OSCE semblent se marcher sur les pieds. Mais je crois que les différences entre les deux organisations sont infiniment plus importantes et plus évidentes que les domaines communs qui semblent être en discussion aujourd'hui.

Tout d'abord, la philosophie de base des deux organisations est complètement différente. D'une part, pour l'OSCE, il y a l'aspect transatlantique et la présence des Etats-Unis, de l'autre, pour le Conseil de l'Europe, il y a surtout la présence forte d'un pouvoir judiciaire. La Cour européenne des droits de l'homme au sein du Conseil de l'Europe donne en effet à cette organisation une dimension complètement différente. On est tellement habitué à l'avoir qu'on oublie de souligner de temps en temps le fait absolument extraordinaire de l'existence de cette Cour de Strasbourg, qui donne à chaque citoyen de ce continent la possibilité, dans la mesure où il estime avoir été victime d'une violation des droits de l'homme, de s'adresser à elle, et dont la jurisprudence a une importance formidable pour l'unification des droits de l'homme en Europe.

Si on se penche un instant sur les conséquences de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme seulement sur la procédure pénale suisse, on peut et on doit dire que la Cour de Strasbourg a permis l'unification de la procédure pénale dans ce pays - qu'on va réaliser ces prochaines années -, une unification que les forces politiques suisses toutes seules n'auraient jamais réalisée. Et ça, je trouve que c'est déjà formidable. C'est la contribution d'un patrimoine commun qui va de l'Atlantique à l'Oural et qui devrait être un facteur important pour favoriser la compréhension entre les différents peuples, pour la paix, et pour que nous puissions nous reconnaître tous dans un patrimoine unique.

Mais ce qui distingue fondamentalement le Conseil de l'Europe de l'OSCE, c'est l'importance de l'Assemblée parlementaire. Il n'y a aucun doute à cela. L'élément fort du Conseil de l'Europe, à part la Cour, c'est l'Assemblée parlementaire. Celle-ci fonctionne vraiment comme un parlement, avec des commissions, des services parlementaires - et je le souligne ici - d'une compétence et d'une capacité absolument remarquables. Il y a des équipes internationales qui travaillent dans ces secrétariats, et elles font un travail remarquable.

L'activité du parlement a des conséquences concrètes sur l'élaboration de projets de conventions internationales, de protocoles à la Convention européenne des droits de l'homme; ce sont tous des textes qui, à la fin, ont des répercussions extrêmement importantes sur le droit, notamment pour ce qui a trait aux droits de l'homme, à la démocratie, à la protection des minorités sur le continent.

L'élément faible du Conseil de l'Europe, il faut bien le dire, c'est vous! C'est vous, Madame la ministre; et quand je dis vous, c'est évidemment le Comité des ministres; c'est l'exécutif du Conseil de l'Europe qui est le maillon faible et qui a l'air de ne pas beaucoup apprécier, dans sa majorité en tout cas, la force de l'Assemblée parlementaire.

Je crois qu'il convient de prêter plus d'attention à ces différences plutôt qu'à certains domaines où les deux organisations sont actives. Je ne suis même pas tout à fait sûr que ce soit négatif qu'il y ait deux organisations avec des approches, une composition et une philosophie différentes qui travaillent dans des domaines analogues.

Le problème qui se pose pour le Conseil de l'Europe, c'est évidemment l'élargissement de l'Union européenne. On peut le voir, les pays qui adhèrent ou qui s'apprêtent à adhérer à l'Union européenne vont ou tendent à diminuer leur présence active au sein du Conseil de l'Europe. Je crois qu'il sera important à l'avenir que le Conseil de l'Europe affirme avec force sa véritable mission, qui est celle de la promotion des droits de l'homme, des valeurs de la démocratie et de la protection des minorités.

La force extraordinaire du Conseil de l'Europe réside dans le fait qu'il affronte ses problèmes sans une logique politique de confrontation entre les nations, comme c'est le cas dans beaucoup d'autres organisations et comme c'est le cas souvent au sein du Comité des ministres. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe réagit bien plus en fonction d'un choix de valeurs que d'un choix dicté par des politiques nationales, et ça, c'est une force extraordinaire. Et je suis sûr que notre petit pays continuera à jouer un rôle très important au sein du Conseil de l'Europe, dont l'Union européenne pourrait devenir membre! Ce qui permettrait d'avoir une plate-forme absolument privilégiée, où il y aurait un dialogue aussi entre l'Union européenne et les autres pays d'Europe pour travailler ensemble à l'amélioration de cet extraordinaire patrimoine qui est constitué par les valeurs du Conseil de l'Europe.