Gross Andreas · Nationalrat · 2004-05-04

Wortprotokoll

Monsieur Müller aimerait ajouter, à l'article 9 alinéa 1 de la loi, le terme "drogues" - les autres termes sont déjà énumérés dans le droit en vigueur - et dit qu'il faut pouvoir fouiller un requérant d'asile. Dans ce sens, le souhait de Monsieur Müller que l'on puisse fouiller un requérant pour voir si, dans ses biens, il y a des objets dangereux - les drogues sont aussi des objets dangereux - est déjà réalisé, car le droit en vigueur permet cela.

Dans ce sens, on peut considérer que cette proposition n'est pas nécessaire, mais il faut avouer que la commission n'a pas pris position parce qu'elle n'en a pas discuté. Néanmoins, si cette question s'était posée en commission, l'administration nous aurait fourni la réponse que j'ai essayé de vous donner.