Gross Andreas · Nationalrat · 2004-05-04

Wortprotokoll

Monsieur Reymond aimerait, pour qu'on puisse entrer en matière sur une demande d'asile, que le requérant arrive en Suisse par une "porte officielle". Il y a là deux choses à dire.

En premier lieu, si quelqu'un fait de l'obstruction, n'obéit pas aux normes posées par la loi et les ordonnances y relatives, on a une légitimation pour ne pas entrer en matière sur sa demande. A ce sujet, je vous prie de lire l'article 32 alinéa 2 lettre c.

En second lieu, il faut se souvenir de ce qui a été dit hier sur l'empathie. Est-ce qu'on peut demander que quelqu'un qui vient d'un pays où règne la misère, qui est désespéré, qui est en fuite, sache par où il peut entrer en Suisse? S'il ne le sait pas, faut-il le punir? Est-ce qu'on peut demander que cette personne connaisse les normes légales suisses avant son entrée en Suisse? Nous pensons que non.

La commission n'a pas pu traiter cette proposition. Néanmoins, si mes souvenirs sont bons, selon l'esprit de la discussion qui a été menée en commission, je peux vous inviter à rejeter la proposition Reymond.