Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2004-05-04

Wortprotokoll

Le groupe des Verts vous demande de ne pas accepter la proposition de minorité Tschuppert sur les centres fédéraux.

Quelle image se font de l'asile et des requérants les collègues qui souhaitent créer des centres fédéraux d'internement? On pourrait dire que, selon eux, les requérants devraient être des gens qui nous ressemblent, des gens qui ont pris soin de préparer leur voyage soigneusement, en rassemblant tous les documents indispensables pour prouver leur condition de réfugiés, qui ont pris soin de solliciter à temps le visa et les autorisations nécessaires et naturellement leur billet d'avion pour un vol direct, sans passer par un Etat tiers, des gens qui se sont renseignés sur les coutumes et les moeurs de notre pays pour s'y conformer au plus vite. Ils devraient être des requérants comme notre pays les mérite: propres, travailleurs, précis, respectueux des autorités et des lois. Les persécutions, les traumatismes, l'état d'urgence, voire l'exil aventureux simplement pour vivre mieux, tout cela ne fait pas partie de l'image que certains collègues se font de la migration.

Quiconque a une fois ou l'autre prêté l'oreille aux actualités a entendu parler de l'histoire de ces malheureux réfugiés qui ont essayé de se cacher dans le train d'atterrissage des avions. Il a entendu parler de ceux qui se sont embarqués dans de vieux rafiots pour traverser les mers de ceux qui viennent quasiment à la nage s'échouer sur les rivages de l'Espagne. Quand on entend tout ça, on comprend qu'on ne peut pas arriver chez nous comme nous, nous partons pour un voyage à l'étranger. Comment tous ces gens, qui ont tout risqué, s'ils parviennent encore vivants sur notre sol, pourraient-ils tout aussitôt, d'un moment à l'autre et sans difficultés, se transformer en citoyens dociles, confiants, prêts à se plier à des exigences administratives dont ils ne comprennent pas le sens?

Evidemment, ce serait beaucoup plus simple si, comme Monsieur Blocher le suggère, on pouvait aller choisir sur place, à l'étranger, les contingents de requérants qui correspondent à nos standards administratifs et à nos normes de comportement. Mais la fureur et l'injustice du monde ne nous laissent pas la possibilité de choisir nos guerres, nos catastrophes et les victimes que nous sommes d'accord d'accueillir.

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Cela ne signifie pas que nous, les Verts, sommes opposés à toute règle de conduite pour les requérants d'asile. Nous pensons que les difficultés qu'ils ont dû affronter ne les dispensent pas de tout effort d'adaptation. Au contraire, nous pensons qu'un minimum de discipline est nécessaire pour parcourir au mieux la course d'obstacles que représente la procédure d'asile. Mais, pour que les personnes concernées le comprennent, il faut le leur expliquer par un encadrement humain adéquat, c'est-à-dire autrement qu'en les enfermant, quel que soit le nom que l'on donne à ces structures collectives qui, tout de même, ressemblent à des camps, et que veut la minorité Tschuppert.

Ce que je m'explique mal, de plus, c'est que l'article 32 du projet de loi prévoit déjà qu'il n'est pas entré en matière sur la demande de personnes qui ne présentent pas les documents permettant de les identifier. Cela signifie que ces personnes-là ne sont plus hébergées du tout, ni dans les centres d'enregistrement, ni dans les lieux d'hébergement, ni ailleurs. Celles dont on parle à l'article 42 sont donc au contraire des personnes dont on examine le dossier parce qu'elles présentent des indices de persécution. Le motif pour lequel on voudrait les mettre dans les centres fermés est tout simplement qu'on les appelle des récalcitrants; cela n'a rien à voir avec un abus du droit d'asile, mais plutôt avec un comportement jugé inadéquat. On entre là dans l'arbitraire.

Si c'est le cas, si les comportements que l'on entend sanctionner ne sont ni des infractions ni des délits, cette mesure peut être considérée comme contraire à la Convention européenne des droits de l'homme. Elle nous paraît surtout gravement contre-productive. Il y a des gens, peut-être même qu'il y en a dans cette salle, que la contrainte et les brimades ne rendent pas coopératifs.

De plus, la consignation dans des centres fermés ne favorise en aucun cas l'intégration, ni pour les requérants, ni pour la population résidante. Au contraire, on renforce l'effet ghetto et on accroît le risque que la population manifeste son mécontentement et son refus.

C'est pour ces raisons que le groupe des Verts vous invite à rejeter la proposition de minorité Tschuppert.