Ruey Claude · Nationalrat · 2004-05-04

Wortprotokoll

Je comprends bien votre intention et, dans une certaine mesure, je partage votre point de vue, mais je ne comprends pas le texte de la proposition de la minorité I. On parle d'"indemnités forfaitaires" qui couvrent les "frais effectifs": si ce sont les frais effectifs, c'est une somme déterminée qui, par conséquent, peut varier dans chaque canton, ce qui va à l'encontre de notre volonté de faire des économies. Si c'est un forfait, cela ne couvre pas les frais effectifs. C'est pour cela que j'ai un peu de peine à comprendre votre proposition.