Ruey Claude · Nationalrat · 2000-06-07

Wortprotokoll

En 1991 déjà, lors d'un congrès tenu à Bâle, le Parti libéral suisse a été le premier parti à exprimer la conviction qu'il fallait préparer l'adhésion de la Suisse à l'Union européenne. Depuis lors, certes beaucoup d'eau a passé dans le Rhône et dans le Rhin, à commencer par l'échec malheureux de l'Espace économique européen de 1992, partiellement rattrapé par le vote sur les accords bilatéraux du 21 mai dernier. Beaucoup d'eau a coulé, mais les libéraux n'ont pas changé d'avis et n'entendent pas se renier.

Si le succès du 21 mai ne saurait être interprété exclusivement comme un succès proeuropéen, c'est bien clair, il ne saurait en tout cas pas être compris comme une victoire de l'isolationnisme, ce qui serait tout de même un comble après un vote aussi net que celui du 21 mai dernier.

Dans ce contexte, les libéraux considèrent que rien ne serait plus dangereux que de céder à la tentation stérilisante d'un moratoire du débat européen. C'est pourquoi ils se réjouissent de ce que le Conseil fédéral, dans son contre-projet, réaffirme que son but stratégique est toujours l'adhésion à l'Union européenne. Comme ils se sont réjouis, Monsieur le Conseiller fédéral, de vous entendre déclarer à Zurich, le 29 mai dernier, que pour vous - nous eussions souhaité que ce fût pour la collégialité du Conseil fédéral - l'objectif de l'adhésion à l'Union européenne était devenu un projet en cours! Si nous nous réjouissons de ces intentions, nous déplorons cependant que leur traduction dans les textes et dans les faits manque de vigueur. C'est ainsi que le contre-projet du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Oui à l'Europe!" et l'interprétation que fait le Conseil fédéral de l'initiative elle-même nous paraissent critiquables sur deux points au moins:

1. S'agissant du contre-projet, le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il est mou, peu précis, peu déterminé, peu enthousiasmant, sans la moindre indication de calendrier, ce qui n'est pas fait pour nous rassurer.

2. Quant à l'interprétation faite de l'initiative populaire, elle nous paraît très formaliste. Il est vrai que l'initiative parle de "sans délai", mais il ne s'agit pas de prendre ce terme au pied de la lettre; il s'agit d'ouvrir des négociations qui ne dépendent pas que de nous, comme le dit d'ailleurs lui-même le message, si bien que le terme "sans délai" peut s'accommoder d'accommodements, si vous me passez l'expression. Quant à savoir si la compétence du Conseil fédéral est véritablement entravée par une telle initiative, le texte lui-même n'est quasiment pas contraignant, les négociations se font sans instruction ni délai d'aboutissement, si bien que le Conseil fédéral conserve une très forte marge de manoeuvre.

A vrai dire, l'initiative populaire présente un avantage, en ce sens qu'elle est plus claire, plus complète, plus précise et plus incitative que le contre-projet du Conseil fédéral, dans la mesure où elle fixe le but stratégique, invite à le réaliser, se réfère aux valeurs fondamentales à mettre en oeuvre dans les négociations et associe clairement les cantons à la procédure de négociations, dans le respect des compétences de chacun.

Il est vrai en revanche que cette initiative comporte le risque et l'inconvénient d'introduire une confusion entre la notion d'ouverture de négociations et la notion d'adhésion. C'est d'ailleurs bien là que le bât blesse, dans l'initiative. Faire voter le peuple sur l'ouverture de négociations n'est sans doute pas satisfaisant, dans la mesure où le peuple vote normalement et habituellement sur le résultat d'une négociation, sur un accord précis dont on peut mesurer concrètement les conséquences. C'est la raison pour laquelle les libéraux ont des appréciations divergentes quant à l'appui à donner à cette initiative.

L'inconvénient et le risque de l'initiative peuvent en revanche être évités si notre Parlement adopte un contre-projet plus "musclé", si vous me passez l'expression, que celui du Conseil fédéral. C'est dans ce sens que le groupe libéral vous propose d'adopter tout à l'heure un projet de texte plus engagé, plus net, qui confirme sans ambiguïté la volonté politique d'aller vers l'adhésion dès que possible, sans pour autant céder à la précipitation. Je signale d'ailleurs que la traduction allemande de la proposition du groupe libéral ne fait pas figurer le fait que le rapport demandé doit être fait "dans la présente législature". C'est une erreur que je vous invite à corriger.

Je l'ai dit tout à l'heure, il ne saurait être question d'édicter un moratoire de la pensée. Il ne saurait être question de décréter un moratoire de l'analyse. Il ne saurait être question de promulguer un moratoire des préparatifs européens. Comme si des sportifs d'élite allaient cesser leur entraînement, sous prétexte que la partie est légèrement différée! Car la partie n'est pas annulée. Quelle que soit la valeur des accords bilatéraux, et cette valeur est grande, ils ne sont que des accords limités. Ils font suite à l'échec de l'Espace économique européen. Ce sont, en quelque sorte, des accords qui font l'objet d'un examen de rattrapage. Et lorsqu'on a réussi son examen de rattrapage, on poursuit sa carrière scolaire. Poursuivre sa carrière scolaire, c'est poursuivre son chemin vers l'Union européenne. Lequel d'entre vous, d'ailleurs, peut nier que l'avenir de l'Europe va dépendre de la manière dont va évoluer l'Union européenne? Peut-on véritablement imaginer qu'aujourd'hui, il y ait une articulation européenne qui ignorerait ce qu'est l'Union européenne? Il est vrai que cette Union n'est pas toujours exaltante, mais c'est quand même, qu'on le veuille ou non, le coeur et le moteur de l'avenir politique, économique bien sûr, mais aussi social et culturel de l'Europe. Et, assurément, la Suisse ne peut pas être à côté du débat qui s'ouvrira sur ce chemin. Je ne crois pas, je le répète, que nous puissions nous permettre un moratoire à ce sujet.

Pour notre part, nous estimons qu'il vaut mieux participer que subir, surtout que nous avons un certain nombre d'atouts à faire valoir. La Suisse ne doit pas craindre d'aller plus loin, d'aller plus haut. Comment peut-on croire d'ailleurs qu'elle perdrait, en se rapprochant de l'Europe, son identité, sa spécificité, alors même que c'est bien en restant à l'extérieur que nous sommes satellisés et que nous perdons tout droit d'initiative et de souveraineté réelle, sous prétexte de conserver une souveraineté formelle?

Le vrai patriotisme - pour nous, c'est en tant que patriotes que nous choisissons ce chemin - c'est d'être présents dans le débat, c'est d'être présents dans la réflexion, c'est d'être présents dans les institutions qui fondent ce continent; ce n'est pas fuir la réalité. Ce qui nous est demandé aujourd'hui, ce n'est pas d'adhérer, encore moins d'adhérer sans conditions, ça ne serait pas admissible. Non, ce qui nous est demandé, c'est de confirmer notre volonté de négocier et de fixer le cadre général, matériel et temporel de cette négociation, rien de plus.

Voyez-vous, je viens du canton de Vaud qui, le 21 mai dernier, a accepté les accords bilatéraux par 80,3 pour cent de oui, c'était le record de Suisse. Lorsque je suis allé voter un dimanche, j'ai dû - je m'en suis réjoui - faire la queue, vu le [PAGE 549] nombre de personnes qui voulaient aller voter. J'ai pu constater la présence de très nombreux jeunes qui se rendaient sans aucun doute aux urnes, non pas pour un projet intercommunal de péréquation financière, mais bien pour le sujet européen.

J'imagine que leur attente est grande quant au rapprochement européen de la Suisse. Ces jeunes, ces générations futures, comptent sur nous. C'est à nous de ne pas les décevoir et de veiller à assurer, sans précipitation mais avec résolution, la poursuite de notre cheminement européen.