Gross Andreas · Nationalrat · 2004-05-04

Wortprotokoll

En commission, Monsieur le conseiller fédéral a défendu avec beaucoup de ténacité, d'optimisme et de courage sa position, ce qui lui a permis de convaincre la majorité. Il me revient maintenant de défendre la position de la majorité.

Il faut peut-être que je rappelle une chose - j'ai l'impression que cela a été plutôt oublié. Même Monsieur Blocher a dit: "Il faut réfléchir un peu sur la notion d'intégration." Il y a ici trop de gens qui pensent que, parce qu'une personne est intégrée, elle aimerait rester en Suisse. Ce n'est pas tout à fait logique. Si quelqu'un est intégré, il est plus en mesure de penser à retourner dans son pays. Regardez les Italiens, les Espagnols, et aussi les Macédoniens. Aucun autre pays d'Europe que la Suisse n'a en Macédoine une image aussi positive. C'est incroyable! En Macédoine, on pense que la Suisse est le plus beau pays du monde. Et certains Macédoniens sont d'ailleurs en train d'essayer de reproduire nos institutions politiques. Pas parce qu'ils sont tous ici, mais parce que ceux qui ont séjourné ici étaient intégrés et qu'ensuite, ils sont retournés dans leur pays. Ils ont travaillé ici, en s'y sentant bien, et ils sont retournés en Macédoine où ils ont eu des idées pour faire mieux.

L'intégration est donc aussi une contribution à un rapatriement individuel et volontaire, avec un impact positif incroyable à l'étranger. Il ne faut donc pas confondre le fait de rester et l'intégration. C'est tout à fait autre chose et il faut différencier.

C'est pourquoi le Conseil fédéral et la majorité de la commission ont eu l'impression que l'admission provisoire, qui règle aujourd'hui la situation de ceux qui ne peuvent pas être expulsés et refoulés, doit s'améliorer pour qu'ils puissent, un jour peut-être, retourner dans leur pays dans de meilleures conditions qu'aujourd'hui.

Il y a une catégorie qui, techniquement, ne peut pas être refoulée, ni rester en bénéficiant d'une admission provisoire. Comme l'a dit le Conseil fédéral, on ne peut pas rejeter l'admission provisoire, parce que c'est insupportable. C'est interdit juridiquement, et les personnes sont déjà ici depuis plus de quatre ans. Elles reçoivent un statut qui leur permet de travailler, de faire venir leur famille pour qu'elles puissent mieux vivre, comme condition potentielle pour mieux rentrer. C'est convaincant et c'est la seule idée qui sorte du cadre de la répression. Dans toute la loi, c'est la seule réforme qui ne soit pas répressive, mais qui est positive, dans le sens où elle aide l'être humain pour qu'il puisse peut-être mieux rentrer qu'il ne le peut aujourd'hui où il est - comme je l'ai appris en français - "le cul entre deux chaises".

Voilà pour la position de la majorité. Je pense que les "Kann-Formeln", les formules optionnelles de Monsieur Lustenberger et de Madame Leuthard - parce que c'est la même chose -, ne sont pas une catastrophe, comme l'a dit Monsieur Blocher, parce qu'aujourd'hui déjà, personne n'a droit à une admission humanitaire. C'est toujours optionnel, mais si on fait de l'option un système, on casse tout le système. Il faut avoir le courage de dire qu'on crée ce statut, tout en sachant qu'il n'y a pas un droit à ce statut, mais que si quelqu'un a ce droit, on peut utiliser ce statut comme système.

Les propositions individuelles de Monsieur Hess ont déjà été traitées partiellement. Il aimerait même revenir au statut d'admission provisoire de 1986. Je pense que ce n'est pas possible. Monsieur Laubacher aimerait aussi réintroduire ces hébergements collectifs de la Confédération qu'on a déjà rejetés et il aimerait aussi que ceux qui n'ont pas reçu une admission aient moins de soutien. C'est quelque chose qui augmenterait encore les charges des cantons, c'est la raison pour laquelle la commission y était opposée. Monsieur Weyeneth, dans sa question à Monsieur Blocher, a donné une réponse indirecte à Monsieur Schlüer, parce que Monsieur Weyeneth a rappelé à Monsieur Blocher qu'à l'époque, ce dernier a toujours dit que les cantons pouvaient mieux juger de la situation du requérant d'asile que la Confédération.

C'est cela que vous aimeriez biffer, Monsieur Schlüer, à savoir la disposition selon laquelle il faut toujours se référer aux cantons parce que ce sont eux qui sont le mieux à même de décider si quelqu'un peut, dans son intérêt, bénéficier de l'admission pour des raisons humanitaires. Car ce ne sont pas les bureaucrates à Berne qui connaissent le mieux les conditions de vie réelles d'un requérant d'asile, ce sont les cantons. Dans ce sens, il faut les intégrer dans le processus de décision. C'est la raison d'être de cet alinéa que vous aimeriez biffer.

La commission a décidé qu'il ne fallait pas biffer cet alinéa, avec une argumentation qui était très proche de celle de Monsieur Weyeneth.