Vanek Pierre · Nationalrat · 2004-05-05

Wortprotokoll

Pour notre groupe "A gauche toute!", cette loi sur les étrangers, c'est le racisme et la xénophobie d'Etat devenus lois en Suisse. Le texte proposé légalise en effet la discrimination des "étrangers", qualificatif désormais réservé à tous ceux qui ne sont pas ressortissants d'un pays du "premier cercle", membre de l'Union européenne ou de l'AELE.

C'est cette distinction que rejetait la Commission fédérale contre le racisme dans sa prise de position sur le système binaire d'admission de la politique des étrangers en Suisse, publiée le 2 mai 2003. Elle évrivait ceci: "L'inégalité de traitement concernant le séjour en Suisse de ressortissants de l'Union européenne et de ressortissants d'Etats tiers et qui touche la famille, les enfants, la liberté d'établissement, l'accès au marché du travail, l'expulsion, entre autres, porte atteinte à l'interdiction de discriminer énoncée dans les conventions sur les droits de l'homme."

Dans son analyse de la LEtr, cette même Commission fédérale contre le racisme mettait en garde les députés, c'est-à-dire nous, appelés à examiner ce projet, sur les effets de ce système binaire d'admission en indiquant que cette politique-là était une source directe de xénophobie et de racisme au sein de notre population.

Dans le même sens, dans son troisième rapport sur la Suisse adopté à fin juin dernier, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance du Conseil de l'Europe indiquait: "Le système binaire risque d'exacerber les préjugés à l'encontre des étrangers couverts par la LEtr." En outre, mais c'est une parenthèse, elle exhortait les autorités "à réagir fermement contre les manifestations de racisme ou de xénophobie, qu'elles émaillent le discours de certains hommes ou partis politiques" - suivez mon regard! - "ou bien qu'elles déteignent sur la conduite de certains fonctionnaires". Pour ce qui est de la pertinence de cette mise en garde-là, les pleines pages racistes et xénophobes publiées par l'UDC à la veille des élections nationales sont là pour démontrer que cette mise en garde est parfaitement pertinente.

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance mettait en outre le doigt sur une évidence. "L'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les étrangers qui réserve l'entrée et le séjour en Suisse en principe aux personnes hautement qualifiées, risque d'accroître le nombre d'étrangers travaillant illégalement, dans la mesure où les lois du marché du travail font que des emplois modestes et mal rémunérés disponibles sont exercés par des non-ressortissants."

La politique incarnée par cette loi contre les étrangers, qui discrimine les étrangers en fonction de leur origine nationale, fabriquera en effet toujours plus de sans-papiers. Elle introduit également des dispositions liberticides portant des atteintes graves à la liberté personnelle ainsi qu'aux droits fondamentaux inscrits dans la Constitution fédérale, tels notamment que le droit au mariage, la protection de la sphère privée ou le droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse.

Cette loi s'inscrit dans la tradition de la politique xénophobe de la Suisse officielle. Alors à qui profite le crime? A ceux qui ont intérêt à diviser les travailleuses et les travailleurs de ce pays, à les opposer les uns aux autres, à ceux qui ont intérêt à avoir une main-d'oeuvre taillable et corvéable à merci. Eh bien, nous nous opposons à cette politique! Hier, des centaines de manifestants dans les rues de différentes villes de Suisse étaient là pour dire non à cette loi sur les étrangers et pour nous demander de la rejeter. Je vous dis la même chose du haut de cette tribune.