Gross Andreas · Nationalrat · 2004-05-05

Wortprotokoll

Je vous prie de suivre la majorité et de repousser la proposition de la minorité et la proposition Menétrey-Savary.

En ce qui concerne le titre que propose la minorité, il y a, dans le texte allemand, une erreur freudienne, Monsieur Fehr. Vous vous braquez tellement contre l'"illégalisme" que vous mettez dans le titre allemand la prévention contre l'"illégalisme" ("Rückkehrhilfe und Prävention gegen illegale Einwanderung"). En fait, c'est déjà un encouragement à l'"illégalisme". Je suis sûr que, même si votre proposition de minorité est adoptée, la Commission de rédaction devra changer la formulation, parce que, comme c'est formulé en allemand, vous dites le contraire de ce que vous voulez.

Le problème majeur est, à mon avis, que vous avez fait une confusion à propos de la formule potestative que vous avez proposée: "La Confédération peut fournir une aide au retour." Vous pensez que, si la Confédération "doit" fournir une aide, le requérant d'asile a un droit à cette aide. Ce n'est naturellement pas le cas. La majorité dit qu'il faut établir un système d'aide au retour. C'est aussi une mesure de prévention par rapport au fait que les gens qui n'ont pas assez de ressources pour vivre chez eux, quittent leur pays; mais cela ne veut pas dire que l'individu a un droit à toucher de l'argent de la Confédération. Le catalogue de la majorité à l'alinéa 1 dit précisément ce qu'il faut faire. Comme la Confédération a déjà établi un système d'évaluation, on va voir si cette méthode réussit de manière satisfaisante ou s'il faut encore réformer le système.

Pour ma part, je trouve qu'il est très important qu'on établisse ce système, qu'on ne le réduise pas à une politique facultative, parce que la réalité des trois années passées, depuis que ce principe a été introduit dans la loi, a été un succès. La pratique a été positive, surtout au Kosovo. Dans ce sens, il faut poursuivre cette pratique positive et ne pas la réduire à une possibilité.

Monsieur Fehr, je pense que vous êtes tombé dans un piège, parce que la version de la majorité ne veut pas dire que le requérant d'asile ait droit à l'argent, mais il est dans l'intérêt de la Confédération de l'aider à rentrer chez lui.