Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · 2004-05-05

Wortprotokoll

Le groupe socialiste refusera l'entrée en matière sur la loi fédérale sur les étrangers. En effet, nous ne pouvons accepter une loi qui intègre la politique actuelle des deux cercles. Faire le tri entre bons et mauvais travailleurs ou travailleuses: quelle prétention! Permettre uniquement aux personnes hautement qualifiées venant d'ailleurs que de l'Europe est un non-sens, étant donné que notre économie a besoin de personnes qui font nos ménages, qui construisent nos maisons, qui nettoient nos hôpitaux ou qui plantent nos légumes.

En fermant les yeux devant cette réalité, vous créez un réservoir de sans-papiers exploitables et à la merci de patrons dépourvus de scrupules. Cela arrange peut-être des personnes ici parce que cela permet à certains de profiter de conditions de travail non contrôlées. Mais cet état de fait permet également de continuer à profiter d'une situation malsaine pour faire le lit "électoral" d'un certain parti, car je suis persuadée que le jour où nous aurons résolu les problèmes liés à l'immigration, vous n'aurez plus de terreau pour vos campagnes xénophobes.

Pour nous, il est important de recevoir correctement les travailleuses et travailleurs actifs dans notre pays. Cela passe par l'octroi d'un permis pour toute personne au bénéfice d'un emploi, quelle que soit sa provenance. Cela passe également par des conditions d'accueil dignes, impliquant de ne pas traiter les travailleuses et travailleurs comme de simples pions, mais comme des personnes ayant certains droits imprescriptibles, notamment le fait de pouvoir vivre avec son conjoint et ses enfants et de voir respectés les droits fondamentaux de sa famille, comme par exemple l'accès aux soins et aux formations. Cela passe aussi par une réelle politique de l'intégration tournée vers l'avenir, qui ne peut croître sur un fond de peur et de méfiance que vous installez par vos discours populistes. En lieu et place d'une loi sur les étrangers, on devrait proposer une loi sur ou pour l'immigration et l'intégration. En effet, les termes de national et d'étranger ou d'étrangère ne sont plus adaptés à notre monde globalisé et à notre société de mobilité.

Pour le groupe socialiste, la loi sur les étrangers (LEtr) s'inscrit dans une politique de racisme de l'Etat. En effet, la majorité de la commission affirme que l'identité helvétique est et doit être fondée sur la peur de l'autre. Elle tient pour acquis que la population suisse appréhende la "surpopulation étrangère". Voyons cela de plus près. Le 9 mars 1993, l'Assemblée fédérale a approuvé l'adhésion de la Suisse à la Convention internationale de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Mais elle avait formulé une réserve sur l'admission des étrangers sur le marché du travail. Si la Suisse n'avait pas émis cette réserve, elle se serait engagée à ne se livrer à aucun acte ni aucune pratique de discrimination raciale contre des personnes ou groupes de personnes ou contre des institutions. En admettant cette réserve, le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale reconnaissent explicitement l'existence d'un lien entre la politique des étrangers et la discrimination raciale.

Pour le groupe socialiste, cette loi est digne de "Tintin au Congo", en remettant au goût du jour la politique de "la barque est pleine". C'est indigne d'un pays démocratique. Et c'est oublier que la Suisse aussi a été un pays d'émigration il n'y a pas si longtemps que ça. Il ne sert à rien de regretter les effets de la politique des années sombres de la Deuxième Guerre mondiale, si l'on applique aujourd'hui les mêmes principes: multiplication des obstacles administratifs à l'octroi de visas, au regroupement familial ou au séjour pour études, renforcement de verrous policiers et douaniers, ainsi qu'atteinte au droit au mariage, structurent cette législation. De ce fait, la LEtr fabriquera toujours plus de sans-papiers, donc des sans-droits.

La politique binaire des admissions et discriminations est inégalitaire par rapport à l'origine nationale et sociale. Nous avons de forts doutes sur la compatibilité de cette révision avec notre loi fondamentale. En effet, notre Constitution, dans son article 8, stipule clairement l'interdiction de discriminer en fonction de l'origine sociale. Or, trier les personnes selon leur statut social et/ou leur formation revient à discriminer selon la situation sociale.

Nous voyons donc que les catégories professionnelles supérieures seront les bienvenues et les artistes de cabaret tolérées, sans doute en fonction de leurs capacités professionnelles - à vous de juger, Messieurs! Par contre, rien n'est prévu pour les travailleuses et travailleurs des secteurs comme l'agriculture, l'économie domestique, l'hôtellerie, la restauration, le nettoyage industriel, pourtant demandeurs de main-d'oeuvre. Si, j'ai oublié quelque chose! On a oublié le statut saisonnier pour le remplacer par une nouvelle forme d'esclavage: l'autorisation de courte durée d'une année au plus. Une majorité de la commission s'est même déclarée favorable à la mise en place d'un statut encore plus précaire, de très courte durée et fermant la porte à toute possibilité de regroupement familial. Vous voulez vous assurer d'une main-d'oeuvre corvéable et malléable à merci. C'est indigne d'un Etat riche comme la Suisse! Un statut montré du doigt parce que contraire aux droits fondamentaux sera ainsi remplacé par un autre encore pire!

"Sans nous, rien ne va plus!" disent les immigrés qui nous permettent de vivre dans ce pays.

Vous adopterez cette loi sans nous: nous refuserons donc l'entrée en matière.