Freysinger Oskar · Nationalrat · 2004-05-05

Wortprotokoll

En l'état, le projet de loi sur les étrangers souffre d'une tare congénitale tenant à sa philosophie. On sent en effet qu'il a été conçu par des gens qui avaient à l'esprit l'actuelle loi sur le séjour et l'établissement des étrangers qui s'appliquait à tous les étrangers, alors que le nouveau projet de loi, lui, ne s'appliquera qu'aux personnes étrangères qui ne bénéficieront pas de l'Accord sur la libre circulation des personnes.

Dans ce sens, on comprend mal les largesses d'un projet qui, notamment dans le domaine du regroupement familial, accorde de trop nombreux droits à des gens non européens - il faut le rappeler - dont il faudrait limiter la présence plus strictement qu'aujourd'hui en raison de leurs fréquentes difficultés ou de leur absence de volonté d'intégration, et suite au contrat de libre circulation conclu avec les Européens.

Cette question est d'autant plus importante que le regroupement familial représente la première cause d'augmentation de la population résidente provenant de pays non traditionnels, et que c'est au sein de cette catégorie d'étrangers que l'intégration est la plus difficile. Il convient donc de limiter au maximum les droits des étrangers dans ce domaine et d'imposer aux candidats au regroupement familial les mêmes conditions - surtout d'intégration - que celles que l'on imposerait au titulaire initial de l'autorisation de séjour et d'établissement. Je proposerai donc des amendements allant dans ce sens.

Un deuxième élément qui me tient à coeur, c'est l'exigence d'une acceptation par les étrangers des fondements de notre Etat tels que la neutralité confessionnelle - je ne parle sciemment pas ici de laïcité! -, la dignité de la femme ou encore le respect des droits de l'enfant. Ceci est important, surtout face à la tentative de certains milieux islamistes de créer des ghettos culturels et religieux en Occident, à l'intérieur desquels la loi civile du pays hôte est écartée au nom de la charia. Des exemples éloquents existent déjà en Espagne - à Grenade, par exemple - ainsi que dans certains faubourgs de grandes villes françaises ou anglaises. Or, un Etat de droit tel que le nôtre ne saurait tolérer le châtiment corporel des femmes, l'excision ou encore la boucherie halal. Pour cette raison, des priorités doivent être clairement fixées, puis fermement maintenues entre les critères de type social ou culturel et les critères économiques. A cet égard, il est dangereux d'accorder un poids trop grand aux besoins de l'économie, alors que l'exemple de la France démontre que c'est tout un pays, aujourd'hui, qui paie socialement la facture d'une immigration maghrébine - donc islamique - de masse qui, en son temps, avait servi les objectifs à courte vue de l'industrie automobile.

C'est dire que les critères d'intégration sociale et culturelle doivent primer sur les seuls besoins de l'économie. C'est dans cet esprit que j'ai déposé certains amendements concernant des points précis à corriger. D'autre part, il me semble totalement contradictoire d'accorder aux enfants, même lorsqu'ils suivent leurs parents dans le cadre du regroupement familial, une autorisation de séjour plus étendue que celle accordée aux parents. Cela n'a pas de sens et nous amène à demander de tracer l'article 41 alinéa 4 qui propose cette mesure incompréhensible.

A l'article 42 alinéa 3, je demande de baisser l'âge pour l'octroi d'une autorisation d'établissement de 14 à 6 ans, âge correspondant au début de la scolarisation. En effet, le fait d'accorder une autorisation d'établissement liée à celle des parents a seulement un sens pendant que la responsabilité pour les enfants est entièrement dans les mains des parents. Pour les enfants de plus de 6 ans, je propose de suivre la voie habituelle passant par l'autorisation de séjour à l'autorisation d'établissement.

Quant à l'article 44 accordant une autorisation de courte durée au conjoint et aux enfants d'un titulaire d'une autorisation de courte durée, je propose de le tracer. Car pour des séjours d'une année, deux dans des cas exceptionnels, le regroupement familial semble totalement abusif. Cela pose particulièrement problème au niveau de l'insertion scolaire pour un laps de temps si court. Le défi culturel et l'implication financière d'une telle autorisation dépasse le cadre du raisonnable.

Finalement, à l'article 46, je demande que le délai pour une demande de regroupement familial soit ramené de cinq ans à une année. Il est évident que plus le délai pour la demande de regroupement familial est court, plus les chances [PAGE 653] pour une intégration rapide et réussie des membres suivants de la famille sont grandes, en particulier en ce qui concerne les enfants; plus on tarde dans ce domaine, plus l'intégration devient problématique.

Je terminerai ce bref aperçu par la constatation qu'une loi qui suscite autant d'amendements en plénum que celle qui nous est soumise aujourd'hui n'est vraisemblablement pas encore mûre. Si le Parlement entre en matière et qu'aucun renvoi n'est décidé, ce sera le plénum qui aura à effectuer le travail d'élagage qui eût normalement dû se faire en commission. Tout cela n'augure rien de bon quant à la qualité finale de cette révision.

J'aimerais aussi adresser une petite remarque à Monsieur Vanek, suite à ses insultes inacceptables contre l'UDC et l'un de ses conseillers fédéraux: je lui conseille d'aller apprécier l'ouverture marxiste-léniniste des frontières chez Kim Jong-Il en Corée du Nord, une réussite à ce qu'il paraît, les rideaux de fer et autres goulags n'exigeant pas en effet de légiférer dans le domaine de l'immigration, sauf pour les fous et les masochistes, évidemment!