Guisan Yves · Nationalrat · 2000-06-07

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a certainement eu raison d'insister, au cours de la campagne sur les bilatérales, sur la nature technico-commerciale et non politique de ces accords. Mais quoi qu'on dise, il n'est pas possible de dissocier entièrement ces deux éléments.

Même si l'Europe n'a pas encore trouvé ses marques sur le plan institutionnel, même si elle n'est de loin pas exempte de critiques, elle a à son actif un certain nombre de réalisations d'envergure, dont la mise en vigueur des quatre libertés est directement l'expression. Les accords bilatéraux sectoriels que nous venons d'approuver exigeaient, dans ces domaines, la reprise de l'acquis communautaire, dont la libre circulation des personnes n'est pas le moindre.

De plus en plus, les grands problèmes de notre temps ne peuvent plus être résolus individuellement par les Etats, mais exigent une collaboration, voire une politique commune. C'est le cas de la politique de sécurité, et le récent rapport du Conseil fédéral insiste sur cet aspect de la question. La Suisse s'enferre dans sa politique d'asile et d'immigration. Quoi qu'en pense M. Couchepin, conseiller fédéral, il est très douteux que l'Union européenne entre en matière sur une participation de la Suisse limitée aux seuls accords de Schengen et de Dublin. Ces accords ne se bornent pas à la gestion conjointe d'une banque de données, mais comportent un volet de politique commune de première importance. L'élargissement de l'Union européenne vers l'Est va avoir des retombées directes pour la Suisse, et nous sommes totalement exclus de ces développements, même au niveau de la réflexion, puisque nous ne faisons même pas partie du groupe des pays candidats à l'adhésion à moyen et long termes.

Sur le plan monétaire, le franc suisse n'a pas été la monnaie refuge après l'introduction de l'euro, malgré les affirmations péremptoires de nombreux experts, et non des moindres. Pourtant, la Banque nationale suisse n'a cessé de prendre des mesures discrètes pour éviter toute disparité trop significative. Personne ne s'en est plaint, bien au contraire, et personne aussi n'a voulu trop le faire remarquer. Une fois encore, la Banque nationale a couru derrière le train, ce que l'on appelle élégamment "s'adapter".

Où est la souveraineté suisse, face à ces différents problèmes? Et je n'en ai cités que quelques-uns. Ce n'est en tout cas pas avec la politique des sièges d'observateurs et des strapontins, qui semblent séduire tellement M. Schlüer et ses amis, qu'on va leur trouver des solutions. La seule manière de faire valoir notre souveraineté, nos conceptions et même nos particularités est, à l'évidence, de participer. Dans cette situation, la mise en application des bilatérales ne doit pas devenir, dans une certaine mesure, un alibi pour une nouvelle fois attendre sans trop s'engager sur des dossiers politiques et techniques incontournables. L'opinion publique doit être préparée à affronter ces questions, non seulement complexes en elles-mêmes, mais surtout parce qu'elles nécessitent un profond changement de mentalité. C'est ce qui effraie, et c'est pour cette raison que l'initiative n'a pratiquement aucune chance, dans les circonstances actuelles.

Mais c'est aussi pour cette même raison qu'il est indispensable de passer à l'action. Cela nécessite un programme avec un calendrier réaliste et réalisable qui ne cède pas non plus à la précipitation. Dans ce sens, la proposition de la commission laisse fort peu de marge de manoeuvre, et c'est le moins que l'on puisse dire, parce que de facto c'est une nouvelle formulation de l'initiative. Son refus probable ne sera d'ailleurs pas qu'une simple formalité et ouvrira de nouveau un chantier béant de malentendus, en particulier entre Romands et Alémaniques.

Mesdames et Messieurs, ce ne sont pas les initiants qui vont s'infliger un autogoal, mais le pays tout entier, et le Conseil fédéral avec lui. Il tentera alors d'expliquer que l'initiative des jeunes portait sur l'ouverture immédiate de négociations d'adhésion, et non sur le principe d'adhésion lui-même. Je lui laisse le soin de s'emberlificoter dans des figures de rhétorique qui ne convaincront personne! Il est donc plus que souhaitable qu'elle soit retirée. Mais les initiants ne pourront le faire que s'ils ont obtenu des garanties suffisantes en contrepartie.

Si notre Assemblée ne parvient pas à assumer ses responsabilités, à se mettre d'accord sur un contre-projet qui exprime une volonté d'adhésion sans restriction mentale à l'article premier, il n'y aura malheureusement pas d'autre issue que de soutenir l'initiative des jeunes.

Je vous demande donc d'entrer en matière et de soutenir la proposition subsidiaire Nabholz qui constitue à mes yeux un compromis explicite, mais aussi suffisamment "soft" pour obtenir le soutien du Conseil des Etats par la suite.