Beck Serge · Nationalrat · 2004-05-05

Wortprotokoll

Je tiens à le dire en préambule - comme je l'ai fait dans ma première intervention sur l'entrée en matière - idéalement, tant le système binaire que la sélection en fonction de qualifications ou de spécialisations, sont mauvais. Simplement, nous sommes confrontés à la réalité, et nous ne pouvons pas mettre en place un système idéal parce que nous en savons les conséquences au niveau de la structure socioéconomique de notre pays. Chacun de nous ne manquera pas, comme Madame Vermot l'a fait, de citer tel ou tel expert ou telle institution ou commission qui critiquera l'un ou l'autre des articles du projet ou des choix de la commission ou du Conseil fédéral. Mais ce qu'il nous appartient de faire ici en plénum, c'est une appréciation d'ensemble de tous les paramètres [PAGE 662] recueillis par les statistiques, par les auditions, et d'en faire des arbitrages, d'en faire une recherche de l'équilibre. On parle de système à deux vitesses avec l'introduction du système binaire: certes, Madame Bühlmann le soulignait - mais personne ne veut reconnaître, à gauche plus particulièrement, alors que vous avez tous milité pour l'adhésion à l'Union européenne, et vous militez encore -, que l'adhésion à l'Union européenne, c'est entrer dans un système binaire. Et je n'ai pas entendu vos objections à cet égard. Car l'Union européenne pratique un système pour les pays adhérents dans le cadre migratoire, et un autre système - sans doute plus rigide que celui que nous allons mettre en place si vous soutenez ce projet de loi - à l'égard des pays tiers. Donc, finalement, tout le monde pratique un système binaire, et l'on ne peut pas n'avancer ces objections-là qu'à propos du système législatif qui est prévu pour notre pays.

Nous avons entendu tout à l'heure une référence à l'Australie. Attention: danger, Madame Bühlmann! Je ne sais pas si vous connaissez la procédure d'immigration en Australie. Je peux vous en parler de manière très claire, puisque j'ai un ami qui va partir au mois de juin en tant qu'émigrant. Ce sont plus de trois ans de procédure, d'auditions, de cours de langue avec certificat de connaissances linguistiques reconnu au plan international, la traduction en anglais de tous les diplômes obtenus - qui a dû être faite à ses frais - et en plus 100 000 francs de dépôt pour pouvoir s'installer dans le pays. Eh bien, si c'est le régime que nous souhaitons instaurer pour la Suisse, je pense qu'il n'y aura pas beaucoup d'opposition à droite pour que nous puissions procéder de la sorte. Mais cela n'est pas souhaitable. Soyons réalistes et souscrivons à un certain équilibre proposé dans le projet qui vous est soumis par la commission.

On a entendu aussi de la part de Madame Leutenegger Oberholzer que cette loi était aveugle et sourde. Eh bien, Madame, je suis désolé, mais vous l'êtes sans doute aussi, de ne pas vouloir voir et entendre le bon tiers de la population qui, dans les conditions actuelles, a beaucoup de peine et n'arrive pas à être suffisamment ouvert et à intégrer les étrangers. Alors, imaginez bien que ce bon tiers pourrait sans doute se transformer en majorité si l'on suivait les propositions de gauche pour une ouverture illimitée.

Monsieur Hess déplorait les soldes migratoires positifs. Nous serions dans une situation socioéconomique bien plus difficile si nous n'avions pas profité des excès dans la démographie qui sont dus à l'arrivée de migrants. Nous l'avons souligné à l'occasion du débat tout à l'heure, il est essentiel que nous ayons pu profiter de cette migration pour maintenir un équilibre démographique, et nous en avons besoin également pour l'équilibre de nos assurances sociales.

Monsieur Levrat nous a exposé - ou plutôt ressassé - l'ancien permis de saisonnier en ce qui concerne les permis de très courte durée, réservés dans une période transitoire, ainsi que le prévoit la commission, aux ressortissants des nouveaux Etats de l'UE.

L'autorisation qui est prévue là n'a rien à voir avec l'ancien permis de saisonnier! Il ne faut pas qu'une étroitesse d'esprit empêche de voir qu'il y a d'une part des activités de certaines branches professionnelles qui sont très limitées, qui sont purement saisonnières, au vrai sens étymologique du terme, et qu'il y a aussi - et ça c'est sans doute aussi important -, dans les pays qui sont les nouveaux adhérents à l'Europe et aussi dans d'autres pays, des gens qui souhaitent rester intégrés chez eux, mais qui ont besoin, pour de courtes durées, de venir chez nous pour avoir un apport financier supplémentaire qui leur permette de consolider et de développer leur situation dans leur propre pays d'origine. Ce sont ces gens-là que vise l'introduction d'une autorisation de très courte durée.

Monsieur Daguet nous a parlé tout à l'heure de continuation de la politique des bas salaires. A nouveau, le rapprochement que l'on défend à gauche avec l'Union européenne nous met en pleine concurrence. Les blocages salariaux que nous avons dans un certain nombre de législations nous conduisent simplement à diminuer la part de biens de consommation qui sont produits dans notre pays, en faveur des importations. Et Monsieur Daguet, qui entend contrôler les niveaux salariaux, ne peut pas contrôler les volumes d'importation des biens de consommation. Aujourd'hui, ce ne sont plus simplement des biens de consommation - j'ai pu le voir dans ma commune -, ce sont des maisons entières que l'on importe d'Allemagne et maintenant même d'Espagne: maisons préfabriquées - et maintenant plus loin que les traditionnelles maisons préfabriquées, on préfabrique également les sous-sols, et l'entrepreneur local ne fait plus que couler un radier. Voilà les problèmes auxquels nous sommes confrontés par les accords économiques et par la libre circulation des marchandises! Donc, nos niveaux salariaux sont forcément remis en question par l'arrivée de migrants, mais pas plus que dans le cadre de la concurrence.

J'aimerais dire encore un mot à Monsieur Weyeneth qui comparait tout à l'heure cette loi à la loi fédérale sur la radio et la télévision. Monsieur Weyeneth, dans la définition des ordres de priorité d'action de l'Etat, auxquels vous êtes attaché, je tiens à vous dire qu'on pourrait parfaitement - et je ferai peut-être plaisir à quelques-uns de mes collègues de groupe - se passer demain d'une loi sur la radio et la télévision sans que notre pays soit complètement bouleversé. Je doute par contre qu'il en soit de même de la possibilité de se passer d'une loi pour régler l'immigration dans ce pays. Je crois qu'il y a là des sensibilités quant aux priorités à relever.

Quant à ceux, Messieurs Wasserfallen et Baader, qui souhaitent un renvoi à la commission, j'ai envie de leur dire: "Soyons sérieux!" Soyons sérieux, Monsieur Baader. Je me suis opposé avec véhémence en commission à ce que nous traitions, sur proposition de commissaires membres du groupe de l'UDC, les deux lois - la loi sur l'asile et la loi sur les étrangers - en parallèle. Simplement, Mesdames et Messieurs les membres du groupe de l'UDC, vous avez échoué dans une tentative de faire obstruction au débat législatif - vous ne souhaitiez en effet qu'une chose, c'est qu'en traitant les deux objets en parallèle, aucun n'arrive à terme avant la fin de la législature -, et la commission a heureusement fait preuve de suffisamment de dynamisme pour faire avancer ces projets et les achever, en ce qui concerne les travaux de commission, avant la fin de la législature.

Alors, y a-t-il aujourd'hui une nouvelle UDC depuis le 19 octobre 2003? Est-ce que celle-ci n'a pas été suffisamment représentée en commission pour pouvoir débattre et représenter finalement les options qu'elle entendait défendre dans la législation sur les étrangers? Je ne le crois pas. Ceux qui ont déposé des dizaines de propositions individuelles sont malheureusement, il faut le reconnaître, des collègues qui sont frustrés de ne pas avoir pu participer au débat, mais ça n'est pas en tenant compte de ce type d'éléments que nous devons renvoyer le dossier à la commission.

La commission a étudié avec suffisamment d'attention, suffisamment d'informations, le projet qui nous est présenté aujourd'hui, et je crois que nous avons à entrer en matière et à débattre en plénum l'ensemble de ces articles.

Je vous rassure tout de suite, les rapporteurs n'entendent pas traiter longuement chacune des propositions individuelles qui ont été déposées, non pas que la problématique n'ait pas été débattue en commission, mais simplement parce que nous avons, dans les décisions que nous avons prises, intégré un certain nombre de ces éléments et nous en avons rejeté d'autres.

Je vous invite donc à entrer en matière et à traiter ce projet de loi article par article. C'est là que nous avons à assumer nos responsabilités de membres de ce Parlement. J'aimerais aussi, dans ce domaine-là, que l'on n'oublie pas l'aspect bicaméral, qui est un avantage, et qui permettra à chacune des deux chambres de se prononcer à nouveau sur un certain nombre d'éléments qui pourraient ne pas être éclaircis de manière satisfaisante.

Je vous invite, au nom de la commission, à entrer en matière, à refuser toutes les propositions de renvoi, et à traiter cet objet dans la discussion article par article.