Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · 2004-05-06

Wortprotokoll

J'interviens sur la proposition de la minorité II (Bühlmann) à l'alinéa 2 lettre d qui [PAGE 697] veut que les personnes admises provisoirement en Suisse puissent avoir une priorité sur le marché du travail. Nous savons que l'intégration de la population étrangère dans cet environnement social passe par l'accès au marché du travail, entre autres, car une personne étrangère qui trouve un emploi et qui peut se rendre utile à la collectivité respectera d'autant plus les us et coutumes de notre pays. Voilà pourquoi la mobilité professionnelle et géographique des migrantes et migrants admis en Suisse est fondamentale.

Une des lacunes importantes de ce projet de loi, si l'on n'accepte pas la proposition de la minorité IV (Garbani), est qu'une partie des personnes admises en Suisse ne bénéficient pas du statut de travailleuses ou travailleurs nationaux, et n'ont donc pas la priorité sur des personnes nouvellement arrivées. La minorité II se propose de pallier cela en ajoutant la lettre d à l'alinéa 2 de cet article 20.

L'interdiction de travailler pour cette catégorie de personnes est à la fois une aberration économique et une contrainte sociale aux effets pervers. Premièrement, elle ne répond pas aux besoins en forces de travail de l'économie suisse et fait peut-être aussi qu'il y a plus de sans-papiers. Deuxièmement, en permettant aux étrangers bénéficiant d'un titre de séjour provisoire de s'insérer dans le marché du travail, la proposition de minorité II permet de répondre aux besoins économiques, mais aussi au besoin de promouvoir une politique d'intégration qui garantit la cohésion sociale.

C'est pour toutes ces raisons que je vous prie de bien vouloir accepter la proposition de la minorité II (Bühlmann).