Beck Serge · Nationalrat · 2004-05-06

Wortprotokoll

Actuellement, notre pays compte environ 150 000 frontaliers qui viennent quotidiennement travailler chez nous. Sur ces 150 000, environ 700 sont des ressortissants d'Etats tiers, d'Etats extra-européens, d'Etats extra-Union européenne, mais qui résident tout à fait légalement dans les Etats voisins de l'Union européenne et qui viennent travailler chez nous.

Bien, sûr, Madame Leutenegger, nous pouvons totalement ignorer ce qui se passe au-delà de nos frontières, mais dans le cadre des accords internationaux sur le trafic frontalier, les Etats voisins nous ont très clairement demandé - Madame Metzler, ex-conseillère fédérale, nous l'a dit en commission - qu'une telle disposition figure pour limiter l'arrivée dans les zones frontières de ressortissants d'Etats tiers qui séjournent légalement dans les pays voisins de la Suisse. C'est clair que si l'on libéralise simplement cette disposition, il y aura un effet d'attractivité qui va faire que les citoyens extra-européens qui résident dans les pays voisins de la Suisse auront tendance à venir s'établir dans la zone frontière et qu'il y aura une pression trop forte. C'est donc à la demande des pays partenaires et dans le cadre des accords internationaux sur le trafic frontalier que nos voisins ont demandé qu'une telle disposition figure dans la loi.

C'est la raison pour laquelle la commission vous propose, par 12 voix contre 8, de ne pas suivre la minorité Leutenegger Oberholzer.