Ruey Claude · Nationalrat · 2004-06-01

Wortprotokoll

Que diriez-vous de quelqu'un qui interdirait à un médecin d'utiliser un traitement efficace et moins invasif qu'un autre sous prétexte que ce traitement, ou ce médicament, ne lui plaît pas? C'est bien un peu de ça qu'il s'agit aujourd'hui. Plutôt que de vouloir recoudre, on préfère dire: "Il faudra amputer" - amputer le salaire, amputer les rentes et ne pas trouver une autre solution qui pourrait être moins douloureuse pour les uns et les autres.

Je dois vous avouer que ce paradoxe me surprend passablement. Dans une situation prévue par la loi pour les cas de crise ou les cas exceptionnels - et uniquement pour ces cas-là -, nous voulons tous pouvoir prendre des mesures qui visent à appliquer le but constitutionnel d'assurer des rentes, et à sauver des caisses qui pourraient disparaître alors qu'elles doivent assurer ces rentes.

Dès lors, je comprends mal que l'on puisse ne pas suivre le compromis - parce qu'il s'agit maintenant d'un compromis - auquel est parvenu le Conseil des Etats. Je vous rappelle que le Conseil fédéral n'avait pas prévu toutes les cautèles que le Conseil des Etats a prévues. Lorsqu'il s'agira provisoirement d'aller au-dessous du taux d'intérêt minimal, il s'agira d'abord d'avoir pris des mesures s'agissant des cotisations, et des employés et des employeurs; il s'agira également d'avoir pris des mesures concernant les rentiers. Ce n'est que lorsque ces deux mesures auront été prises, et pour un temps limité à cinq ans, que l'on pourra aller au-dessous du taux minimal.

Encore une fois, je ne comprends pas que l'on fasse du taux une vache sacrée. C'est une vache sacrée qu'on veut protéger, alors qu'en réalité, on va toucher tout simplement ceux qui travaillent, ceux qui aujourd'hui ont un salaire qui sera diminué beaucoup plus fortement parce qu'on ne veut pas d'une mesure complémentaire; ou on va toucher les rentiers dont la rente sera diminuée plus fortement parce qu'on refuse de lisser les taux. Et refuser de lisser les taux me paraît, encore une fois, aberrant; c'est préférer qu'on ampute et les salaires et les rentes, plutôt que de vouloir recoudre. Veut-on vraiment laisser mourir le malade parce qu'on a peur d'un remède? Je pense que poser la question, c'est y répondre.

Je vous remercie de bien vouloir suivre la minorité.