Veillon Pierre-François · Nationalrat · 2004-06-01

Wortprotokoll

Comme nouveau membre de ce Parlement et de sa Commission de gestion, j'ai pris connaissance avec intérêt du rapport édité par le Conseil fédéral sur sa gestion de l'année 2003, intitulé "Rapport du Conseil fédéral sur les points essentiels de la gestion de l'administration". Ce document est bien structuré. Il contient un chapitre pour chaque département, lui-même subdivisé en deux parties: la première est une approche des thèmes par objectifs - les objectifs de l'année sont accompagnés d'un bilan succinct qui précise si l'objectif est non atteint, partiellement atteint, atteint ou encore largement atteint; la deuxième résume les points essentiels de la gestion de l'administration.

Je me suis intéressé à la gestion du Département fédéral de l'intérieur et à l'assurance-invalidité. Dans la première partie du chapitre qui le concerne, le Département fédéral de l'intérieur fait le point sur 28 objectifs concernant sa gestion 2003. On y trouve en bonne place, objectifs nos 1-3, le nouvel article constitutionnel sur les hautes écoles, la révision de la loi sur les EPF et le positionnement de la Suisse dans l'espace européen de la recherche et dans l'espace européen de la formation. Il s'agit de la participation directe ou indirecte de la Suisse à tout ce qui touche la formation et la recherche, l'adaptation des programmes avec l'Union européenne. Ce sont des objectifs importants, car la formation - je crois qu'on ne le répétera jamais assez - est un pilier pour la Suisse.

On trouve d'autres objectifs dans ce catalogue, dont un qui n'est pas atteint, c'est l'encouragement de la compréhension entre les différentes régions de Suisse (no 23).

Mais aucun objectif ne fait référence aux assurances sociales, ni à l'assurance-invalidité en particulier. La situation est pourtant très problématique. Je veux parler de l'augmentation connue, récurrente du nombre des bénéficiaires et du déficit croissant. Entre 1990 et 2003, les dépenses annuelles de la Confédération pour l'assurance-invalidité ont passé de 2,2 milliards de francs à près de 4,1 milliards de francs.

Je me pose la question: un objectif comme l'assainissement de l'assurance-invalidité ne devrait-il pas figurer dans le catalogue des actions du Département fédéral de l'intérieur?

Dans la deuxième section intitulée "Points essentiels de la gestion de l'administration", les mêmes premières références sont faites à la situation des hautes écoles, ainsi qu'au positionnement de la Suisse dans l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Quelques mesures dans le domaine des assurances sociales sont abordées plus avant, comme si l'objectif était moins prioritaire. Un commentaire est apporté à la 4e révision de la loi sur l'assurance-invalidité, ainsi que sur les mesures d'économies prises dans le domaine des prestations collectives de cette assurance. On y parle de la décision d'octroyer des rentes de durée limitée et d'imposer aux rentiers une obligation de coopérer dans un but de réinsertion. Ce sont de bonnes décisions. C'est bien, mais c'est largement insuffisant. Lorsqu'il parle des points essentiels de sa gestion, je m'étonne de ce que le Département fédéral de l'intérieur ne donne pas dans ce chapitre une place plus significative à la maîtrise de l'assurance-invalidité.

Pour sa part, la Commission de gestion a retenu dans son programme 2004 l'évaluation du rôle de la Confédération en matière d'assurance-invalidité. Il s'agit d'examiner le rôle de l'Office fédéral des assurances sociales dans la gestion de l'assurance-invalidité. Les questions posées concernent en particulier l'application de la législation, la capacité d'anticipation, le devoir de surveillance des offices AI cantonaux et, enfin, ce qu'il en est du contrôle de gestion. Je me réjouis de ces investigations qui permettront de faire avancer ce dossier.