Rossini Stéphane · Nationalrat · 2004-06-01

Wortprotokoll

S'agissant du DFI, et au nom du groupe socialiste, je vais concentrer mon intervention sur trois points principaux: la prévoyance professionnelle, la recherche et la formation, la politique nationale de santé.

1. S'agissant de la prévoyance professionnelle: au-delà de la satisfaction du Conseil fédéral sur les décisions prises en matière de taux de conversion ou de taux minimum, nous aimerions rappeler que, derrière les réflexions actuarielles, il y a des rentiers pour qui ces décisions ont des conséquences directes, et notamment sur le niveau des prestations reçues. En effet, alors qu'au niveau macroéconomique, l'allongement de l'espérance de vie a imposé certaines décisions, pour celles et ceux qui profiteront de cet allongement de l'espérance de vie, ces décisions sont judicieuses; mais pour toute une frange de la population, notamment celle qui compte les personnes exerçant un métier pénible, pour la frange de la population à bas revenus, la réalité sera très clairement différente: elle sera surtout caractérisée par une réduction des prestations servies. Et cela, Monsieur Beck, n'est pas de la démagogie, ni de la polémique.

Nous tenons par conséquent à rappeler, dans le cadre de ce rapport de gestion, que la Constitution fédérale exige que la prévoyance vieillesse, à savoir le premier plus le deuxième pilier, permette de garantir le niveau de vie antérieur. Nous entendons que cela soit un principe respecté et qu'il n'y ait pas de dérive, à savoir: premier plus deuxième pilier égale couverture des besoins vitaux. Cela serait franchement anticonstitutionnel. De nombreux signes nous laissent croire que certains ont une tendance à se diriger dans cette voie qui, pour nous, est tout simplement inacceptable. [PAGE 774]

Par conséquent, je crois que, dans l'appréciation de la prévoyance professionnelle, et plus généralement dans l'appréciation de la prévoyance vieillesse, la situation demeure politiquement insatisfaisante, et nous devons en avoir conscience.

2. Concernant la recherche et la formation, la confrontation du rapport de gestion au vécu, sur le terrain, démontre que derrière les bonnes intentions, les réflexions de haute teneur, pour ne pas dire de haute voltige - qui sont d'ailleurs parfaitement légitimes dans ce domaine -, et face à la vision prospective généreuse et ambitieuse, il y a surtout des réalités qui relèvent des moyens limités et des problèmes inhérents à leur répartition entre les différents secteurs de la formation. Force est de constater qu'à maints égards, "le château de cartes voit ses fondations tout simplement prendre l'eau". Dans les universités, comme dans les hautes écoles spécialisées, des craintes sont vivement exprimées. L'insatisfaction gronde très souvent. Et plus inquiétant, selon nous, le mécontentement provient à la fois des directions, des enseignants et des étudiants. Toute une série de pressions financières sont évoquées. Des incertitudes académiques, des incertitudes financières, des encadrements insatisfaisants génèrent ce que nous devons bien admettre comme étant un climat relativement malsain. Des inégalités entre les uns et les autres, des impressions de privilèges ou, dans certains cas, l'incapacité des autorités à maîtriser le fédéralisme institutionnel dans le domaine des formations du secteur tertiaire, devraient inquiéter l'autorité politique que nous sommes. Après tous les processus de réforme - je pense surtout ici au processus de réforme en cours dans le domaine des HES -, je crois qu'il est temps de rétablir une certaine stabilité et de restaurer la confiance. Il est temps que nos enseignants puissent se concentrer sur l'essentiel de leur mission, à savoir l'enseignement et la recherche.

3. Enfin, dans le domaine de la politique de la santé - le Conseil fédéral le reconnaît partiellement -, nous tenons à déplorer l'échec du projet "Politique nationale de santé". Après plusieurs années de conduite d'un projet, après la création de l'Observatoire de la santé, nous nous trouvons avec une convention qui finalise en ultime recours une démarche qui se limite à une plate-forme de dialogue entre la Confédération et les cantons. Cette plate-forme de dialogue constitue selon nous un échec évident. Il est désormais du rôle de la Confédération de reprendre les choses en main et véritablement de renforcer une réforme structurelle dans le domaine du fédéralisme en matière de santé. Je crois que celles et ceux qui sont les chantres de la rationalisation dans notre Parlement auraient ici l'occasion de sévir, et nous les soutiendrons volontiers.