Rossini Stéphane · Nationalrat · 1999-12-14

Wortprotokoll

Je vais aborder quelques aspects sectoriels relatifs au budget 2000 de la Confédération. Concernant d'abord la proposition socialiste de diminution des moyens alloués au projet SATOS, elle s'inscrit dans une perspective claire, motivée par un choix de société cohérent qui a été longuement développé la semaine dernière. Elle s'inscrit par ailleurs dans une dynamique aspirant à mettre un terme aux actions et aux dépenses publiques inadéquates. Il convient donc de la soutenir. Mais il m'importe surtout ici d'intervenir, en ce qui concerne le budget, sur la délicate question de la relation entre Confédération et cantons. Deux exemples me permettent d'intervenir à ce sujet.

1. Par la réduction de 100 millions de francs dans le cadre de la politique d'asile et de leurs prestations d'assistance; ce choix unilatéral interpelle. Beaucoup de cantons s'en inquiètent. On peut certes postuler la diminution du flux des réfugiés qui motive la diminution. Mais il faut avoir conscience que la charge d'assistance, elle, ne diminuera pas dans un même temps et de manière proportionnelle pour les cantons. Après la baisse des forfaits en matière d'asile, la tendance au transfert de charges de la Confédération vers les cantons se confirme. Il semble que cette pratique puisse être discutée, pour ne pas affirmer qu'elle est discutable.

Des rallonges devraient donc être possibles. A cet égard, les cantons romands estiment qu'il leur manquera, pour ce domaine, 15 à 20 millions de francs l'année prochaine.

2. Dans le même sens de la relation entre Confédération et cantons, permettez-moi d'évoquer la péréquation financière qui émerge dans tous les débats, et qui est désormais érigée en principe directeur. Cependant, appréhendée jusqu'ici en termes comptables, elle demeure à ce jour bien trop floue sur ses conséquences effectives pour les citoyens et les bénéficiaires de prestations publiques, pour orienter déjà de manière catégorique notre action politique. Ainsi, évitons de réaliser l'assainissement des finances fédérales par un transfert de charges sur le dos des autres niveaux institutionnels que sont les cantons et les communes.

Enfin, pour conclure, il a été clairement affirmé que le budget 2000 s'inscrit dans un contexte de reprise économique avec les conséquences positives qui en découlent. Osons par conséquent croire que cet état d'esprit positif inspirera également nos futurs débats sur la politique sociale. Que cette croissance soit non seulement perçue comme un élément de profit et d'assainissement des finances publiques, mais aussi comme une composante essentielle de la solidarité redistributive.