Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-06-03

Wortprotokoll

Le débat qui s'est ouvert aujourd'hui sur le programme de législature n'est pas une affaire de routine, ni non plus un passage obligé; mais c'est un acte politique que nous accomplissons, et vous l'avez voulu, le Parlement l'a voulu, notamment en adoptant la nouvelle loi sur le Parlement. Alors qu'autrefois les députés prenaient connaissance du programme de législature, aujourd'hui vous êtes appelés à approuver le programme de législature, du moins sous la forme d'un arrêté fédéral simple.

Le programme que le Conseil fédéral vous présente doit remplir en tout cas trois missions: tout d'abord, indiquer l'orientation politique que Parlement et gouvernement veulent prendre durant la législature en cours; ensuite, fixer les objectifs et aussi les résultats à atteindre; et enfin, dégager des priorités au niveau des mesures à engager.

Le débat qui s'ouvre aujourd'hui est une occasion de mener avec le Parlement un débat de fond, mais un débat de fond sur les grands enjeux, et non pas sur les détails de notre action. On est plus dans le domaine du choix de société que dans la définition des activités au jour le jour. C'est pourquoi le programme du gouvernement s'articule autour de quatre points forts: accroître la prospérité et assurer le développement durable; relever les défis démographiques; définir et améliorer la position de la Suisse dans le monde; avoir un plan financier pour l'ensemble de la législature. Voilà les priorités que le Conseil fédéral vous propose. Qu'il y ait à part cela neuf objectifs, eux-mêmes concrétisés en cinquante mesures, ne signifie pas qu'il n'y ait pas des lignes de force qui se dégagent du programme qui vous est soumis.

Ne nous méprenons pas sur l'essence de ce programme: il ne s'agit pas d'un programme de gouvernement comme il en existe à l'étranger lorsqu'une coalition est appelée à gouverner. Dans notre système de politique de concordance, le programme de législature doit être un cadre que le Conseil fédéral fixe à son activité et pour lequel il a le soutien du Parlement. Il appartiendra bien sûr au Parlement, non seulement de soutenir ce programme par l'arrêté que vous allez voter, mais surtout de l'approuver au moment où interviendront les votes sur des actes législatifs concrets.

Certains auraient souhaité plus d'audace. Parfois, on nous dit: "Ce programme manque de vision." Je vous donne rendez-vous dans quatre ans pour mesurer les résultats qui seront sortis de cette planification. Je crois que si nous réussissons à relever les défis essentiels qui se posent, nous aurons déjà réalisé une grande ambition. Que ce soit la panne de croissance dans laquelle notre pays se trouve, ou le renversement de la pyramide des âges qui s'annonce, ou la détérioration de l'environnement, ou encore les déficits publics croissants, si nous parvenons à relever ces défis, alors nous aurons fait preuve d'ambition. Et nous devrons mener ce programme dans des conditions dans lesquelles les difficulté seront accrues, puisque nous devrons faire plus avec moins de moyens, ce qui ne sera pas une chose évidente. Il n'est donc absolument pas question de s'endormir; il faudra que nous puissions faire preuve de capacité de réforme, de remise en question, si nous voulons réaliser ce programme.

Certains, et en particulier le groupe UDC par la voix de Monsieur Baader, estiment que nous n'avons pas fixé suffisamment de priorités et que nous n'avons pas énoncé d'objectifs mesurables. Je réfute ces critiques, car j'estime que les priorités ont été clairement définies - nous avons trois objectifs centraux - et que les différentes activités, les "Richtliniengeschäfte", vous donnent les moyens de mesurer l'activité du gouvernement dans les domaines où il est compétent et maître de la situation. Je sais bien qu'aujourd'hui il est peut-être plus agréable ou plus populaire de se référer à certains chiffres et de mesurer le tout en taux de croissance du produit intérieur ou encore en pour cent de quote-part de l'Etat. Mais ce sont là des éléments qui ne sont pas sous le seul pouvoir du gouvernement, et vouloir juger le gouvernement implique de le juger là où il est en mesure d'avoir le contrôle des opérations. Par conséquent, en termes de programme de législature, je vous invite à parcourir le catalogue des activités que le Conseil fédéral vous a annoncées, tel projet de loi qui doit venir, tel autre programme qui doit être réalisé, pour vérifier si cela a été fait ou non, et là le Conseil fédéral pourra être tenu pour responsable.

Soyons donc clairs et ne craignons pas d'appeler les choses par leur nom. Le Conseil fédéral a l'intention d'empoigner un certain nombre de réformes indispensables: croissance économique, sécurité sociale, finances publiques. Pour les mettre en oeuvre, il aura besoin de toutes les forces politiques du pays. Par conséquent, si nous continuons à privilégier les victoires partisanes à courte vue plutôt que les solutions susceptibles d'emporter à long terme un soutien large et majoritaire, nous risquons de le payer très cher, puisque nous entrerons alors dans ce qu'on appelle le blocage - le blocage programmé et prolongé.

Le Conseil fédéral est fermement décidé à parvenir à l'assainissement de notre ménage fédéral. Mon collègue, Monsieur le conseiller fédéral Merz, vous donnera plus d'éléments sur cette dimension du programme. Mais je voudrais ici déjà m'opposer à la minorité I (Zuppiger) qui voudrait entrer en matière, mais renvoyer le projet au Conseil fédéral parce que celui-là n'est pas accompagné, selon les dires de cette minorité, d'un programme financier de législature actualisé.

A quoi servirait un tel renvoi, si ce n'est à remettre en question le travail du Parlement, de planification, à retarder les activités de celui-ci pour demander au Conseil fédéral quelque chose de supplémentaire qu'il n'était pas en mesure de vous offrir au moment où le plan a été fait? En février 2004, il n'était pas possible de connaître le résultat du vote du 16 mai, ni d'avoir à disposition tous les éléments relatifs à l'évolution de nos ressources ou de nos charges. Par conséquent, il va de soi que le plan financier est un exercice "roulant" qui doit être actualisé au gré des événements. D'ailleurs, à mon avis, la majorité de la commission a été très sage et a trouvé une solution élégante, celle qui consiste à revoir le plan financier en même temps que le budget 2005 (art. 10a). Par conséquent, on ne peut pas, comme le prétend Monsieur Speck, au nom du groupe de l'UDC, dire que le renvoi serait une meilleure solution. Ce serait refuser le débat à un moment où la planification a encore un sens, pour la reporter à un moment où une partie des événements se seront déjà produits.

En outre, comme j'ai parlé de finances, j'aimerais souligner aussi qu'économiser est une partie de notre programme. Mais cela ne suffit pas pour faire un programme politique: nous ne devons pas seulement avoir en vue la priorité financière, nous devons aussi fixer les priorités politiques.

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Là, j'en arrive à d'autres oppositions à notre programme, notamment de ceux qui voudraient surcharger le bateau. C'est notamment sans doute l'idée des Verts, qui proposent de ne pas entrer en matière et qui ont peut-être une vision plus idéale, certes louable, du programme de législature. Mais cela reviendrait alors à renforcer l'opinion de ceux qui estiment qu'on manque de priorités: je répète que nous ne pouvons pas surcharger le bateau. Je redoute d'ailleurs quelque peu l'issue du débat au vu des 83 propositions de minorité qui sont faites. Si, véritablement, le Parlement devait adopter cette méthode, nous perdrions la vue d'ensemble et nous serions alors dans le flou et le manque de priorités.

Point n'est besoin de souligner que le Conseil fédéral vous invite à entrer en matière et à ne pas suivre la proposition de la minorité II.

J'aimerais souligner un autre aspect, qui ressort d'ailleurs de l'objectif principal no 3: la dimension internationale. Nous avons beau faire des plans, il y a une partie de l'avenir que nous devrons maîtriser et qui nous échappe, notamment la dimension internationale. Bien sûr que nous participons aux négociations dans le cadre de l'OMC, mais nous ne sommes pas seuls, nous sommes 148 autour de la table. Par conséquent le gouvernement, le Parlement, le pays ne sont pas seuls à définir leur destin et devront constamment tenir compte de ce qui se passe autour d'eux et sur l'ensemble de la planète. C'est d'ailleurs pourquoi il est essentiel que nous parvenions jour après jour à maintenir, voire à améliorer la position internationale de notre pays, son accès aux marchés, mais aussi son accès aux centres de décision qui façonnent l'avenir du monde et de l'Europe.

J'aimerais insister sur la nécessité de ne pas voir dans ce programme de législature un programme politique partisan. Ce n'est pas le programme de votre parti que vous êtes en train d'établir, c'est un projet que vous devez définir pour notre pays, pour son gouvernement, pour son avenir pendant cette législature et au-delà. Par conséquent, j'espère que votre conseil parviendra à tracer une ligne plus claire que celle qui se dégage du résultat du vote de la commission - 8 voix contre 8 et 7 abstentions. Il ne faudrait pas que votre conseil se prononce par 70 voix contre 70 et 60 abstentions. Ce serait, pour le pays, une ligne floue, quelque chose qui ressemblerait plus au brouillard qu'à une ligne politique claire. N'en déplaise à ceux qui aiment la polarisation, nous devons à un moment donné revenir à ce qui a fait ce pays: ce ne sont pas les pôles ou les oppositions qui nous maintiennent ensemble, mais bien la capacité, à partir de ces positions très pointues et très marquées, de trouver une concordance qui nous permette d'aller de l'avant.