Leuenberger Ueli · Nationalrat · 2004-06-04

Wortprotokoll

Je suis désolé de déranger la majorité de ce Parlement encore une fois avec une proposition des Verts, avec de plus une problématique qui n'intéresse absolument pas la majorité à ma droite de ce conseil.

Oui, il s'agit, une fois de plus allez-vous dire, de l'environnement. Par ailleurs, vu que la parole m'est donnée, vu que nous discutons encore en catégorie IV et pas encore en catégorie V, j'en profite pour exprimer ma profonde désapprobation suite à la décision du Bureau de changer la méthode de travail après 9 heures de débat sur le même objet. Il s'agit d'une inégalité de traitement flagrante entre les différents objectifs du programme de législature ainsi qu'envers les parlementaires ici présents. Mais j'ai oublié. Il est vrai que les objets importants: les finances, la croissance, la finance et la croissance, sont terminés. Pourquoi consacrer trop de temps à des sujets aussi peu importants que la cohésion sociale, la solidarité internationale, l'Europe? Les Chambres fédérales consacreront certainement suffisamment de temps à ces thèmes-là le jour où elles y seront obligées, le jour où la détérioration au niveau de l'environnement, de la cohésion sociale et nationale et au niveau de la situation internationale sera suffisamment visible.

Maintenant, quand même quelques mots sur la proposition de la minorité IX (Leuenberger-Genève) que vous allez certainement refuser dans un grand élan de générosité. Le document des indicateurs qui accompagne le programme de législature du Conseil fédéral en aligne environ deux douzaines qui montrent des tendances négatives dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et des transports. Ce document demande des mesures d'économie d'énergie et l'investissement dans les énergies renouvelables, ainsi qu'une série d'autres mesures dans ce domaine. Le document plaide nota bene pour une réforme fiscale écologique. Cette idée de la réforme fiscale écologique, le Conseil fédéral l'a malheureusement laissé tomber depuis belle lurette.

Les signes du temps, la menace par le réchauffement de la planète, les guerres qui sont menées pour le pétrole, l'impossibilité d'alourdir toujours plus les charges salariales, tant pour les salariés que pour les employeurs, devraient nous inciter à examiner sérieusement et très concrètement les modèles de la réforme fiscale écologique. Ecarter cela du programme de gouvernement, qui ne définit en principe pas seulement des priorités pour quatre ans, mais qui devrait également poser des jalons pour l'action politique de la décennie à venir est, de notre point de vue, irresponsable.

Je vous invite donc - je le sais, certainement en vain - à adopter notre proposition de la minorité IX, qui demande très modestement, tout simplement, d'étudier des systèmes de financement complémentaires et alternatifs s'inspirant de la fiscalité écologique.