Rossini Stéphane · Nationalrat · 2004-06-04

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral nous propose comme objectif 5 de "garantir la prévoyance vieillesse à long terme". Qu'est-ce que cela signifie concrètement? A la fois tout, me direz-vous, et pas grand-chose, et nous devons aujourd'hui admettre, après le signal du 16 mai dernier, qu'il convient d'aller peut-être au-delà de cette simple déclaration générale.

Dans ce sens, j'ai repris, avec ma minorité II, une proposition qu'on pourra peut-être me reprocher d'être aussi générale et de dire tout et n'importe quoi, ou tout ou rien, comme celle du Conseil fédéral. En effet, je propose que le Conseil fédéral, dans ses objectifs, intègre tout simplement le contenu de la Constitution fédérale, à savoir, en ce qui concerne la prévoyance vieillesse, l'accession aux objectifs définis par la Constitution, soit la couverture des besoins vitaux pour l'AVS et le maintien du niveau de vie antérieur pour la prévoyance professionnelle LPP.

Pourquoi introduire ces éléments dans le programme de législature? En fait, alors que nous venons de terminer la 11e révision de l'AVS, la 1ère révision de la LPP, que nous voyons de quelle manière sont appliquées les prestations complémentaires, et plus particulièrement lorsque nous sommes sensibles au discours qui est tenu autour du principe des trois piliers, il y a de quoi s'inquiéter! Il y a de quoi s'inquiéter par rapport à une dérive qui consisterait à dire que le premier pilier à lui seul ne couvrirait plus le minimum vital. Bien évidemment, il faut y ajouter, avec les dispositions transitoires, les prestations complémentaires. Mais, tout le monde le sait, entre un quart et un tiers des ayants droit ne formulent aucune requête en ce domaine.

En ce qui concerne le deuxième pilier, avec l'évolution du taux minimum, avec celle du taux de conversion, nous voyons un danger évident de nous éloigner de ces objectifs prévus par la Constitution. Le principe des trois piliers date de 1972. La LPP fonctionnera totalement en 2025. 53 ans pour accéder aux objectifs de la Constitution, cela nous paraît beaucoup trop long, et il convient aujourd'hui de donner véritablement un accent particulier à ce qui est essentiel pour les rentiers de ce pays, parce qu'il y a non seulement les problèmes macroéconomiques - le financement large, à moyen et long terme, des régimes de prévoyance professionnelle - mais derrière ces objectifs, il y a aussi et surtout des personnes, des rentiers, des rentières, qui peinent à nouer les deux bouts. La moitié des rentiers de ce pays ne peut compter que sur la seule AVS pour véritablement survivre. Bien évidemment, nous avons au sein de la population des rentiers les personnes les plus riches, mais nous avons aussi toute une série de personnes qui figurent parmi les plus pauvres de ce pays. Enfin et surtout, il n'y a pas dans ce pays de rentiers moyens, ce rentier moyen en bonne santé, ce rentier moyen qui a une situation économique satisfaisante.

Désormais, et le peuple l'a clairement affirmé le 16 mai dernier, il ne veut pas de diminution des prestations. Par conséquent, nous avons aujourd'hui, en tant que responsables politiques, l'obligation de lier les deux éléments: consolidation financière des régimes de prévoyance vieillesse, oui, mais aussi consolidation de la situation économique des rentiers. Dans ce domaine, un certain nombre de lacunes doivent être comblées, notamment l'aménagement du niveau des rentes.

Par conséquent, il nous paraît essentiel de rappeler parfois quelques principes qui dictent notre action. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons rappeler, dans ce programme de législature, que la Constitution dans le système des trois piliers définit des objectifs et que nous devons nous tenir à ces objectifs.