de Buman Dominique · Nationalrat · 2004-06-04

Wortprotokoll

La première question qui pourrait se poser en regardant cet article 7, c'est de savoir pourquoi, compte tenu des buts sectoriels poursuivis par le Conseil fédéral, il y a autant de propositions de minorité. Je crois que la question comporte la réponse en son sein; et il convient de dire ici, à la tribune, que la commission est restée quelque peu sur sa faim entre la proportion des objectifs et le côté mesuré, pour ne pas dire réduit, des buts sectoriels du projet d'arrêté soumis par le Conseil fédéral.

C'est certainement parce que la brèche exemplative de la lettre a du projet avait été ouverte par le gouvernement que les membres de la commission ont eu un certain nombre de projets qu'ils ont proposés à la commission, qui ont été débattus, et qui ont donné lieu à toute une série de propositions de minorité, qui par définition ont échoué de peu ou de beaucoup, ça dépend.

La proposition défendue par la minorité II (Meier-Schatz) a échoué en commission par 12 voix contre 11, c'est donc un résultat très serré, alors que les propositions défendues par les minorités III (Rossini) et V (Roth-Bernasconi) ont été plus largement rejetées, et alors même, encore, que la proposition défendue par la minorité IV (Rossini), elle aussi, a eu un score serré, ayant été rejetée par 12 voix contre 11.

Puisque la commission a modifié la lettre a de l'arrêté du Conseil fédéral, il convient de dire pourquoi elle l'a fait. Elle l'a fait parce qu'elle a estimé que, par l'accès au marché du travail et par une série de mesures qui concernaient soit les personnes d'un certain âge, soit les jeunes, soit les familles, il y avait cette cohésion par le travail et donc la cohésion de la société; ça a été l'intention de la commission, et c'est la raison pour laquelle le projet qui vous est soumis a obtenu une très large majorité.

J'aimerais également émettre une autre remarque. Vous avez, à l'article 7 lettre a tel que proposé par la majorité de la commission, une ressemblance, une similitude avec ce que nous avons déjà approuvé hier à l'article 2 lettre g de cet arrêté fédéral.

Je constate là quand même avec un certain étonnement que hier, lors des débats sur l'article 2 lettre g, l'UDC ne s'est pas du tout opposée à une telle mesure; il n'y avait pas de proposition de minorité, alors que, vis-à-vis de la proposition de la majorité, l'UDC nous propose aujourd'hui non pas seulement de tracer cette mesure ou de s'y opposer par une proposition de minorité, mais propose même de biffer tout l'article. Il y a donc là un manque de cohérence. Il peut y avoir peut-être un regret qu'il y ait une ressemblance ou un danger de répétition entre l'article 2 lettre g et l'article 7 lettre a, tels qu'issus des travaux de la commission; mais il y a au moins une cohérence entre ces doublons.

Voilà ce que je tenais à dire en ce qui concerne ces lettres a à f. Je vous demande donc d'approuver la proposition de la majorité de la commission et de rejeter les propositions de minorité.