preparatory:AB 43790

Wortprotokoll

Le bureau suisse de liaison à Bagdad répond aux besoins et aux objectifs de notre politique étrangère, c'est-à-dire coordonner et superviser l'assistance humanitaire de la Suisse à la population irakienne; nouer des contacts avec les interlocuteurs des forces politiques irakiennes et de la communauté internationale sur place, afin de promouvoir le respect du droit international humanitaire, le retour aussi rapide que possible à la pleine souveraineté de l'Irak, la transition vers la démocratie dans le respect des droits des minorités et d'assurer les services diplomatiques et consulaires, c'est-à-dire d'informer les milieux suisses intéressés d'évolutions politiques et économiques importantes et d'assister les citoyens suisses.

Le maintien de ce bureau est jugé important du point de vue de la politique étrangère. Dès lors se pose le problème d'une protection adéquate de nos représentants à Bagdad, un recours à des services de protection par des autorités locales étant exclu. Les autorités américaines ayant fait savoir qu'elles ne seraient pas en mesure d'assurer la sécurité des représentations diplomatiques à Bagdad, elles ont invité les pays concernés à assurer eux-mêmes la protection de leurs agents. De plus, l'Irak étant un pays occupé par des forces étrangères, l'envoi de soldats suisses à Bagdad aurait pu avoir pour conséquence d'exposer la Suisse comme une cible d'attaques terroristes, à l'instar de l'Espagne, de l'Italie ou du Japon.

Dans l'hypothèse d'un transfert de souveraineté à l'Irak, décidé par le Conseil de sécurité des Nations Unies, un engagement de soldats suisses spécialisés dans la protection des personnes peut être examiné. Le Conseil fédéral a en conséquence appuyé une solution rapide et décidé, respectivement les 27 août et 19 décembre 2003, d'accorder un crédit permettant l'engagement d'une entreprise spécialisée dans le domaine de la protection des personnes. Le choix de l'entreprise, intervenu en février 2004, s'est basé sur les conditions suivantes: nous avions besoin de l'expérience et des capacités particulières d'une firme déjà active à Bagdad, et qui compte parmi ses clients le Ministère irakien de la santé, le Ministère irakien du travail et des affaires sociales ainsi que la Banque mondiale.

MTS n'exerce pas d'activité militaire en Irak et n'emploie pas de mercenaires. Son mandat est suisse; il est clairement défini et se limite à la protection du personnel de notre représentation, ainsi que de ses lieux. Le chef du bureau de liaison veille à ce que les procédures d'engagement convenues soient strictement respectées, c'est-à-dire à éviter toute provocation, port d'arme caché, et, en cas de risque, à éviter toute confrontation par des mesures passives.

Les activités de MTS font actuellement l'objet d'un examen par la Cour suprême d'Afrique du Sud, ceci à la demande expresse de l'entreprise, qui veut clarifier si ses activités de surveillance en Irak sont conformes à la législation sud-africaine actuelle. Les deux anciens directeurs de cette entreprise, qui sont actuellement emprisonnés, n'ont pas été impliqués dans la négociation et la signature du contrat conclu entre notre bureau et MTS. Une procédure juridique d'exclusion de ces deux personnes de l'entreprise est en cours.

Pour ce qui est de la prolifération des forces de sécurité privées, la Suisse est active afin que l'intervention de sociétés privées de sécurité soit réglée par des normes internationales. Cette politique va tout à fait dans le sens des efforts sud-africains. Elle est notamment menée dans le cadre des activités du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF) à Genève.