Dormond Béguelin Marlyse · Nationalrat · 2004-06-08

Wortprotokoll

L'initiative COSA propose un financement complémentaire intéressant. Elle répond à un souci maintes fois exprimé tant dans les débats sur les 10e et 11e révisions de l'AVS que dans la campagne avant la votation du 16 mai dernier, soit le financement à long terme de l'AVS. Notre pays vit depuis le début des années 1990 une constante suppression du nombre d'emplois. Or, les assurances sociales sont, mis à part l'assurance-maladie, financées par des cotisations en pour cent des salaires. La tendance de cette baisse du nombre d'emplois n'est pas favorable à moyen et long terme au financement des assurances sociales et il est important de trouver des financements complémentaires à celui perçu sur la masse salariale. Ce que propose l'initiative en question, c'est un financement qui est favorable également aux jeunes générations, ainsi qu'à la génération des actifs, puisqu'elle permettrait de se passer pour longtemps d'une augmentation de la cotisation salariale ou, à tout le moins, de la retarder. De ce fait, elle est également favorable aux entreprises. Elle est aussi favorable aux rentiers, en garantissant les rentes sans baisse de prestations. Elle préserve les cantons puisqu'elle leur réserve une part de 1 milliard de francs, adaptée au renchérissement. C'est le montant que les cantons recevaient depuis 1998 jusqu'à l'année 2002.

Je relève que ce montant pourra être adapté à l'augmentation du coût de la vie. Cette mesure est importante afin de préserver une somme qui ne soit pas victime des effets de la conjoncture. Il est tout de même assez intéressant de relever que les cantons ont reçu, au titre de leur participation aux bénéfices de la Banque nationale suisse, des sommes bien inférieures avant 1998: 10 millions de francs par année jusqu'en 1990, 600 millions de 1991 à 1998 et 1 milliard de francs de 1998 à 2002. Il est effectivement prévu des montants supplémentaires, et ceci pour deux raisons: en premier lieu, pour contrer ou, si je reprends les propos de Monsieur le conseiller fédéral Kaspar Villiger devant la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats, pour saboter une initiative très dangereuse pour la droite. C'est d'ailleurs après le dépôt de cette initiative populaire que le Conseil fédéral a augmenté la part que les cantons devaient recevoir. En second lieu pour compenser en partie les effets du paquet fiscal qui a été rejeté par le peuple le 16 mai. Vu le résultat de ces votations, les cantons ne seront donc pas privés de recettes importantes liées à ce paquet.

Non, Monsieur Parmelin, les socialistes n'oublient pas les cantons, je viens de le dire, et ils sont tout à fait cohérents par rapport à leur campagne en vue des votations du 16 mai. Ils ont toujours dit dans les débats que le financement de l'AVS serait garanti en partie par les dispositions de l'initiative "Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS" lancée par le Comité pour la sécurité de l'AVS (COSA).

Cette initiative, contrairement à ce qui a été dit, ne grève pas de manière insupportable la situation des cantons. D'ailleurs, on peut constater que certains d'entre eux utilisent les rentrées supplémentaires à des baisses d'impôts qui ne servent pas les personnes qui en auraient le plus besoin. Aucune initiative populaire fédérale n'est parfaite, c'est clair, mais celle-ci apporte beaucoup d'améliorations pour une majeure partie de la population et elle permet le financement à long terme de l'assurance sociale la plus importante de toutes celles que notre pays connaît.

Aussi, je vous recommande d'accepter cette initiative ou, à tout le moins, d'accepter le contre-projet qui vous est proposé par la majorité de la commission.