Favre Charles · Nationalrat · 2004-06-08

Wortprotokoll

Le groupe radical-libéral soutiendra tout d'abord la proposition de la minorité V, car il considère comme absolument essentiel de diminuer l'endettement des collectivités publiques, afin que celles-ci puissent utiliser leur argent pour des prestations de base, notamment dans le domaine de la formation. Il nous semble utopique aujourd'hui de proposer une "offensive" en faveur de la formation avec les moyens actuels, alors que les cantons ont justement besoin de l'or de la BNS pour assumer les prestations de base dans le domaine de la formation.

Au cas où la proposition de la minorité V serait rejetée, nous soutiendrons la proposition de la minorité II (Bührer), car celle-ci maintient la clé de répartition actuelle du bénéfice de la Banque nationale, clé de répartition qui est très largement soutenue par les cantons. Nous sommes étonnés d'entendre aujourd'hui ceux qui se disaient hier les défenseurs des cantons négliger le courrier adressé par les cantons à la commission, selon lequel ils voulaient absolument cette clé de répartition deux tiers/un tiers.

Au cas où la proposition de la minorité II (Bührer) ne passerait pas, nous nous rabattrons sur la proposition de la minorité VI (Maitre), car celle-ci préserve les droits des cantons à bénéficier des deux tiers et prévoit de mettre à disposition un tiers pour l'AVS. Nous avons eu l'occasion de dire tout à l'heure que ce ne serait en aucun cas une solution. Le message vis-à-vis de la population, comme quoi on trouvera toujours une solution pour financer l'AVS, est un message erroné. Nous soutiendrons cependant cette proposition de la minorité II du bout des lèvres, je dirai par réalisme politique.

Nous ne pourrons en aucun cas nous rallier à la proposition de la majorité de la commission, car celle-ci spolie très clairement les cantons. Il est peut-être temps de se rappeler qu'après les dernières votations, nous avons toutes et tous dit que nous ne pourrions pas faire passer un projet contre les cantons.