Vanek Pierre · Nationalrat · 2004-06-08

Wortprotokoll

Au nom d'"A gauche toute!", j'aimerais rappeler quelques réalités. Dans cette affaire de l'or de la Banque nationale, on discute maintenant de 20 milliards de francs et de l'affectation de 500 millions de francs par an. Une première chose à dire, même si c'est désagréable pour certains, c'est que ces montants ne tombent pas du ciel, que la fortune en question est le produit de l'exploitation des salariés, en Suisse et à l'étranger, et des peuples et des pays du Sud notamment. Cela demandait à être dit.

Pour les 500 millions de francs annuels, on nous propose une très large palette d'affectations, mais en particulier l'AVS. Il faut dire aussi que ce sont des montants bien modestes: 10 pour cent de ce que l'on dépense chaque année, inutilement, pour l'armée par exemple. Même si ces 500 millions de francs étaient affectés à 100 pour cent à l'AVS, ce qui n'est pas proposé - et pourquoi pas à l'AI? on a assez dit qu'elle avait besoin d'un apport financier urgent! -, ce serait une contribution très limitée. Rappelons qu'une augmentation de la TVA - impôt antisocial refusé le 16 mai dernier! - de 0,8 point pour l'AI était censée rapporter 2,3 milliards de francs par an, soit de l'ordre de cinq fois ce montant de 500 millions. Si l'on faisait "simplement" fonctionner normalement le mécanisme ordinaire - et bien plus social! - des cotisations proportionnelles au salaire pour atteindre une rentrée de l'ordre des 500 millions de francs que nous discutons, ce sont moins de 2 pour mille supplémentaires qu'il faudrait prélever du côté des employeurs et sur les salaires.

Par ailleurs, ce sont des ressources bien supérieures qui seraient nécessaires pour que l'AVS réponde à son mandat constitutionnel, objectif que vous avez refusé dans le débat sur le programme de législature, privant ainsi les travailleurs de ce pays d'un droit. Il y a donc des ressources à trouver, dans la fiscalité directe, progressive et sociale, et simplement dans le fait de faire fonctionner le système de l'AVS lui-même, avec ses cotisations proportionnelles aux salaires, système bien plus social, je l'ai dit, que cette TVA dont le Conseil fédéral annonce déjà qu'il va tenter de faire repasser une hausse pour la deuxième fois en quelques mois.

Pour en revenir au débat immédiat, les uns demandent un effort pour la formation, les autres réclament une augmentation des allocations familiales, d'autres encore veulent soutenir l'AVS. Du point de vue des besoins sociaux, il est absurde d'avoir à opposer ces tâches de l'Etat et ces besoins sociaux. Le débat sur le programme de législature l'a bien montré hier, avec, dans ce Parlement, une majorité pour qui prime la soif de profits accrus pour les détenteurs du capital, il est oiseux de penser que ces besoins pourront être satisfaits. Le besoin que cette majorité cherche à assouvir, c'est d'enrichir encore ceux qui le sont déjà, d'enchaîner les allègements budgétaires successifs sans fin, au détriment du social.

Quant à notre groupe, il n'a pas voulu "inventer" une nouvelle proposition avec une alchimie particulière de priorités concernant la redistribution des revenus de ce capital. Mais il a hésité entre deux propositions. La première consiste à affecter directement ces sommes au remboursement de la dette des collectivités publiques. Pourquoi? Parce que cette dette, volontairement entretenue à coup de cadeaux fiscaux successifs, à droite vous en avez besoin pour justifier vos coupes antisociales. Dans "L'Agefi" d'hier, un éminent professeur de l'Université de Saint-Gall le disait ainsi: "Je crains que le désendettement, en soi souhaitable, diminue la discipline budgétaire." Bel aveu! Cependant, au final, nous nous sommes ralliés à une deuxième proposition, c'est-à-dire à l'affectation de ces recettes au fonds de compensation de l'AVS/AI. En particulier, cette affectation permettra de mettre enfin un terme à la démagogie distillée par l'UDC qui met en avant depuis des années cet or comme une panacée et qui élude les vrais problèmes ....